La CFDT-Culture - Syndicat du Ministère de la Culture et de la Communication

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mis à jour : 24-04-2024

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La CFDT-Culture vous propose 26 documents... 1 2

	Circulaire relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune (30-12-2013 - lien externe) Taux applicables à compter du 1er janvier 2014 pour les prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune
	Arrêté du 26 décembre 2013 pris pour l'application de l'article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat (26-12-2013 - lien externe)
	Lecture : "Les avantages sociaux des fonctionnaires vont (beaucoup) reculer" (07-11-2013 - html) Réservé aux adhérents
	Circulaire du 15 mai 2013 relative au dispositif interministériel d’Aide au maintien à domicile à destination des agents retraités de l’Etat (15-05-2013 - lien externe)
	Circulaire du 8 février 2013 relative aux Prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune - Taux 2013 (08-02-2013 - lien externe)
	Circulaire : Dispositif interministériel d’Aide au maintien à domicile à destination des agents retraités de l’Etat (10-10-2012 - lien externe)
	Jurisprudence : Commission centrale d'aide sociale (08-06-2012 - html) Réservé aux adhérents
	Arrêté du 7 mai 2012 pris pour l'application de l'article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat (07-05-2012 - lien externe)
	Décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat (07-05-2012 - lien externe) Modifié par décret n° 2012-714 du 7 mai 2012
	Circulaire B9 n° 12- MFPF1201515C du 9 janvier 2012 relative à la suppression de la prestation interministérielle d'action sociale Prêt mobillité (09-01-2012 - lien externe)
	Circulaire relative à la suppression de la prestation interministérielle d’action sociale Prêt Mobilité (09-01-2012 - lien externe)
	Circulaire FP du 28 novembre 2011 relative aux prestations interministérielles d'action sociale à réglementation commune - Taux 2012 (28-11-2011 - lien externe)
	Prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune - Taux 2012 (28-11-2011 - pdf)
	Prestations interministérielles d'action sociale à réglementation commune - taux applicables en 2011 (26-01-2011 - lien externe)
	Compte-rendu CFDT-Culture de la première réunion du « groupe utilisateurs du restaurant des Bons-enfants » (04-06-2010 - pdf)
	Circulaire B9 du 3 février 2010 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune. Taux applicables en 2010 (03-02-2010 - lien externe)
	Récapitulatif des dispositifs d'action sociale au ministère de l'économie et des finances (01-02-2010 - pdf)
	Décret n° 2009-210 du 20 février 2009 relatif aux modalités de la gestion des prestations d'action sociale interministérielles (20-02-2009 - lien externe)
	Décret n° 2008-767 du 30 juillet 2008 relatif à la modulation de l'allocation de rentrée scolaire (30-07-2008 - lien externe)
	Jurisprudence : Tickets-restaurant et principe de parité (18-12-2007 - html) Réservé aux adhérents
	Décret n° 2007-175 du 9 février 2007 relatif au chèque-transport (09-02-2007 - lien externe)
	Lecture : "Oeuvres sociales et avantages en nature" (01-02-2006 - html) Réservé aux adhérents
	Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale (02-01-2002 - lien externe)
	Circulaire n° 1931 du 15 juin 1998 relative aux prestations d'action sociale à réglementation commune. Dispositions applicables aux agents des administrations centrales et des services déconcentrésde l'Etat (15-06-1998 - pdf)
	Le CESU (chèque emploi service universel) dans la fonction publique (non daté - lien externe) Dans le cadre de l'action sociale interministérielle, une aide financière sous forme de Chèque emploi service universel a été créée pour la garde des enfants des agents de l'Etat...
	Note DAG sur le coût de la restauration administrative des agents des DRACs (non daté - pdf)
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M e n t i o n s l é g a l e s - C o n t a c t - C F D T - C u l t u r e - 6 1 r u e d e R i c h e l i e u - 7 5 0 0 2 P a r i s - T e l : 0 1 4 0 1 5 5 1 2 0

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