La CFDT-Culture - Syndicat du Ministère de la Culture et de la Communication

66 % des cotisations syndicales sont désormais un crédit d'impôt
que l'état vous rembourse si vous n'êtes pas imposable !
Alors j'adhère !!

CFDT-Culture : notre syndicat, c'est ce que vous en ferez !
Le combat, c'est tous les jours !

Demain, c'est maintenant !
La CFDT-Culture est avec vous, vigilante, combative et déterminée !


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Elections professionelles 4 décembre 2014
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mis à jour : 22-04-2024

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Pour consulter tous les textes légaux et réglementaires : voir rubrique "Les textes"

La CFDT-Culture vous propose 13 documents...

	Complément à l'instruction ministérielle relative au recrutement des enseignants non titulaires des ENSA : modèles de contrats (23-07-2013 - pdf)
	Instruction ministérielle sur le cadre de recrutement des enseignants non titulaires des écoles nationales supérieures d'architecture à compter de la rentrée 2013 (23-07-2013 - pdf)
	Le Ministère veut dégraisser le mammouth (11-07-2013 - pdf) Communiqué CFDT-Culture relatif à la situation des enseignants non titulaires des écoles d'architecture
	Lecture : "De la sécurisation par la banalisation : étude critique des dernières évolutions législatives de la fonction publique contractuelle" (01-05-2013 - html) Réservé aux adhérents
	Décret n° 2013-324 du 16 avril 2013 modifiant le décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions d'organisation des recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (16-04-2013 - lien externe)
	Instructions relatives à la mise en oeuvre de la loi du 12 mars 2012 - Modalités transitoires de rémunération des enseignants non titulaires (08-10-2012 - pdf) Instruction de la Direction générale des Patrimoines aux directrices et directeurs des écoles nationales supérieures d'architecture sur les modalités de la mise en oeuvre de la loi du 12 mars 2012 dans les écoles d'architecture et sur les modalités transitoires de rémunération des enseignants non titulaires
	Modèle au 8 octobre 2012 : Contrat à durée déterminée : enseignant recruté pour un besoin permanent à temps complet ou incomplet (08-10-2012 - pdf) Modèle de contrat pour un enseignant en CDD diffusé par la DGP dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 12 mars 2012 (Sauvadet) dans les écoles d'architecture et de la mise en place de mesures transitoires de rémunération des enseignants non titulaires
	Modèle au 8 octobre 2012 : Contrat à durée indéterminée pour un enseignant ENSA (08-10-2012 - pdf) Modèle de contrat pour un enseignant en CDI diffusé par la DGP dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) dans les écoles d'architecture et pour la mise en place de mesures transitoires de rémunération des enseignants non titulaires
	Compte rendu de la réunion sur l'application de la loi Sauvadet dans les écoles d'architecture (05-10-2012 - pdf) Compte-rendu, par les représentants CFDT-Culture et SUD-Culture, de la réunion du 5 octobre 2012 relative à l'application du protocole de la loi 2012-347 (Loi Sauvadet)
	Note circulaire de la ministre de la culture sur le bilan du volet CDIsation de la loi du 12 mars 2012 (27-09-2012 - pdf)
	Instruction ministérielle (MCC) sur la "CDIsation" dans le cadre de la loi 2012-347 (20-07-2012 - pdf)
	Rapport de l'IGA sur les dérogations accordées à certains établissements publics administratifs en matière de recrutement d'agents non-titulaires (01-07-2012 - pdf)
	Agents non titulaires : mise en œuvre de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique (03-04-2012 - pdf) Diaporama réalisé par le ministère de la culture
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