La CFDT-Culture - Syndicat du Ministère de la Culture et de la Communication

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CFDT-Culture : notre syndicat, c'est ce que vous en ferez !
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mis à jour : 22-04-2024

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Tous les textes et infos utiles sur le fonctionnement des instances de négociation

Textes régissant les comités techniques et les comités d'hygiène et de sécurité, et textes instituant les CTP et CHS au ministère de la culture

La CFDT-Culture vous propose 98 documents... 1 2 3 4

	Arrêté du 23 décembre 2013 fixant la liste des indicateurs contenus dans le bilan social prévu par l'article 37 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat (23-12-2013 - lien externe)
	Arrêté du 3 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2010 portant nomination des membres au comité technique ministériel (03-12-2013 - lien externe) Bulletin officiel n° 229 (décembre 2013)
	Jurisprudence : Expertise du CHSCT et risque de stress (14-11-2013 - html) Réservé aux adhérents
	Arrêté du 18 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2010 portant nomination des membres au Comité technique ministériel (18-10-2013 - lien externe) Bulletin officiel n° 226-227 (septembre-octobre 2013)
	Circulaire du MCC : Articulation des compétences des comités techniques, et comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (18-10-2013 - pdf)
	Jurisprudence : Inaptitude, reclassement et CHSCT (09-10-2013 - html) Réservé aux adhérents
	Décision du 27 juillet 2013 modifiant la décision du 04 octobre 2010 portant nomination des membres au comité technique paritaire central [CTAC] institué auprès du secrétaire général (27-07-2013 - lien externe) Bulletin officiel n° 225 (août 2013)
	Jurisprudence : Répartition des sièges en CHSCT (05-07-2013 - html) Réservé aux adhérents
	Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2010 portant nomination des membres au comité technique ministériel (01-07-2013 - lien externe) Bulletin officiel n° 224 (juillet 2013)
	Mallette CHSCT (F3C) : le CHSCT - synthèse (01-07-2013 - pdf)
	Mallette CHSCT (F3C) : Formation des membres du CHSCT (01-07-2013 - pdf)
	Mallette CHSCT (F3C) : Le secrétaire du CHSCT (01-07-2013 - pdf)
	Mallette CHSCT (F3C) : La consultation obligatoire (01-07-2013 - pdf)
	Mallette CHSCT (F3C) : L’enquête accident du travail ou maladie professionnelle (01-07-2013 - pdf)
	Mallette CHSCT (F3C) : Entrave au fonctionnement (01-07-2013 - pdf)
	Mallette CHSCT (F3C) : Liste des experts CHSCT agréés au 1er janvier 2013 (01-07-2013 - pdf)
	Mallette CHSCT (F3C) : Procédure de danger grave et imminent (01-07-2013 - pdf)
	Mallette CHSCT (F3C) : L’expertise en CHSCT (01-07-2013 - pdf)
	Mallette CHSCT (F3C) : Le CHSCT en pratique : Les aides extérieures (01-07-2013 - pdf)
	Mallette CHSCT (F3C) : Le document unique d’évaluation des risques professionnels (01-07-2013 - pdf)
	Mallette CHSCT (F3C) : Le CHSCT en pratique : Le règlement intérieur (01-07-2013 - pdf)
	Décret n° 2013-552 du 26 juin 2013 relatif au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et à l'instance de coordination (26-06-2013 - lien externe)
	Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2010 portant nomination des membres au comité technique ministériel (31-05-2013 - lien externe) Bulletin officiel n° 222 (mai 2013)
	Loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte (16-04-2013 - lien externe) Voir à partir de l'article 8, ce qui concerne le droit d'alerte des représentants du personnel (Code du Travail)
	Arrêté du 28 mars 2013 relatif à la prorogation du mandat des membres des comités techniques, des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, des commissions consultatives paritaires du ministère de la Culture et de la Communication (28-03-2013 - lien externe)
	Arrêté du 13 février 2013 portant création du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Etablissement public du Palais de la porte Dorée (13-02-2013 - lien externe)
	Arrêté du 4 février 2013 fixant la composition du comité technique de la direction générale des patrimoines (04-02-2013 - lien externe) Bulletin Officiel n° 219 (février 2013), p 18
	Arrêté du 31 décembre 2012 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel (31-12-2012 - lien externe)
	Circulaire du 31 décembre 2012 relative à l'application du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’État. Dispositions relatives aux attributions et au fonctionnement des comités techniques (31-12-2012 - lien externe) Le décret n° 2011-184 fixe les règles d’organisation, de composition, d’attributions et de fonctionnement des comités techniques. Les éléments relatifs à l’organisation et à la composition des comités techniques ont été développés dans la circulaire du 22 avril 2011 d’application de ce décret. La présente circulaire vise à préciser les nouvelles règles relatives au renforcement du rôle de ces instances et à l’amélioration de leur fonctionnement
	Décision du 29 novembre 2012 modifiant la décision du 4 octobre 2010 portant nomination des membres au comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général (29-11-2012 - lien externe) Bulletin officiel n° 217 (décembre 2012)
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M e n t i o n s l é g a l e s - C o n t a c t - C F D T - C u l t u r e - 6 1 r u e d e R i c h e l i e u - 7 5 0 0 2 P a r i s - T e l : 0 1 4 0 1 5 5 1 2 0

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