66 % des cotisations syndicales sont désormais un crédit d'impôt
que l'état vous rembourse si vous n'êtes pas imposable !
Alors j'adhère !!
CFDT-Culture : notre syndicat, c'est ce que vous en ferez !
Le combat, c'est tous les jours !
Demain, c'est maintenant !
La CFDT-Culture est avec vous, vigilante, combative et déterminée !

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mis à jour : 17-04-2024



Fonctionnement de la CFDT-Culture

Calendrier des BN et des CN (réservé aux adhérents)
  Vous trouverez ci-dessous un bref descriptif de notre fonctionnement. Les dispositions détaillées se trouvent dans les statuts et le règlement intérieur, accessibles dans le menu ci-contre.
  Les instances internes
  Les sections
  A quoi servent vos cotisations ?
 
 

La CFDT-culture est un syndicat des personnels du Ministère de la Culture et de la Communication, et des établissements sous sa tutelle, affilié à la confédération CFDT.

Son but, défini par le chapitre II des statuts, est d'assurer la défense collective et individuelle de ces personnels.

 
  - Les instances internes haut de la page
 

Pour définir et organiser son action, le syndicat est doté de trois structures exécutives :

- Le Congrès :
Il est l'instance suprême du syndicat. Il est composé de délégués désignés par chaque section (voir plus bas), lesquelles disposent d'une représentativité en fonction de leur importance en nombre d'adhérents.
Il se réunit tous les 4 ans. Il définit l'orientation générale de l'action du syndicat. Il élit les membres du Bureau National.

- Le Conseil National (CN) :
C'est l'assemblée des sections qui composent le syndicat. Il définit l'action du syndicat dans le cadre des orientations décidées en congrès. Il se réunit trois fois par an. Il élit les membres du Bureau National en cas de vacance entre deux congrès. Il vote le budget prévisionnel et approuve les comptes annuels. Il se prononce en appel des décisions du Bureau national le cas échéant.

- le Bureau National (BN) :
Il est élu par le congrès et en cas de vacance entre deux congrès, ses membres sont élus par le CN. Il compte 11 membres (dont au moins un secrétaire général et un trésorier national) et il se réunit toutes les trois semaines. Il peut s'entourer de permanents sur diverses fonctions. Il a en charge l'administration courante du syndicat. Outre la fréquence des réunions plénières, les échanges entre les membres du BN et les permanents sont constants.

 
  - Les sections haut de la page
 

Par ailleurs, les adhérents sont répartis en sections, en fonction de leur appartenance à une entité administrative ou à une aire géographique.
Chaque section doit comporter au moins un secrétaire de section et un trésorier de section, et procéder à une assemblée générale chaque année.
C'est le CN qui valide la création ou la disparition d'une section.

Leur rôle est de décentraliser l'activité du syndicat, en connaissant plus particulièrement des affaires de leur périmètre.
Elles représentent le syndicat, relayent son action, le font connaître et participent à son développement en recrutant des adhérents.

Les sections désignent leurs représentants au Conseil National du syndicat qui se tient trois fois par an. Elles désignent également leurs délégués au Congrès du syndicat, lequel se tient tous les quatre ans.

Les sections n'ont pas la personnalité juridique.

Les adhérents qui ne sont pas rattachés à une section (dans les entités où aucune section n'est constituée) sont considérés comme adhérents "isolés".

 
  - A quoi servent vos cotisations ? haut de la page
 

L'adhésion au syndicat est un acte militant visant à prendre sa part dans la défense collective des agents, et à leur éventuelle défense individuelle dans le cas où l'un d'eux se trouve en difficulté sur le plan professionnel.

C'est la cotisation qui matérialise l'adhésion effective. Cette cotisation sert à donner l'indépendance vitale au syndicat dans ses actions. Elle doit donc être réglée en début de période de façon à assurer une trésorerie saine et efficace.

Les sommes collectées le sont à destination mutualisée pour des actions en faveur de tous et de chacun. Les défenses et protections apportées par le syndicat à ses adhérents ne se conçoivent que pour des adhérents à jour de cotisation.

Le syndicat reverse pour sa part une cotisation globale à la Confédération CFDT, laquelle redistribue pour le fonctionnement de tous les rouages confédéraux et fédéraux* (Unions Départementales, Unions Régionales, Fédérations diverses...). Les fonds servent aussi à assurer les moyens nécessaires aux aides apportées aux adhérents au travers de la Caisse Nationale d'Action Syndicale (CNAS : assistance juridique, aides financières, caisse de grève...).

Les taux de cotisations et de reversements sont fixés par la charte financière de la Confédération, votée en congrès confédéral.

* sur cet organigramme, nous sommes un des syndicats appartenant à l'ovale, au centre.

   

 

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