Compte-rendu de la CAP des conservateurs du 17 novembre 2015

CFDT-CULTURE   17 novembre 2015   Commentaires fermés sur Compte-rendu de la CAP des conservateurs du 17 novembre 2015

Promotions

La CAP examinait, pour la deuxième fois au cours de l’année, les promotions. Rappelons que la CAP de mars s’est prononcée sur les promotions de l’année 2015. Celle-ci a examiné celles de l’année 2016.

Il est important de préciser certains éléments relatifs à ces promotions. Malgré l’attente légitime de beaucoup, surtout de ceux qui sont bloqués depuis des années, l’accession au généralat n’a pas un caractère automatique. Tous les conservateurs ne sont pas destinés, après un temps plus ou moins long, à devenir conservateurs généraux ainsi que le mentionne le décret du 28 août 2013 .
En ce qui concerne le passage au grade de conservateur en chef, des questions nous ont été posées concernant l’obligation de mobilité qui est désormais imposée par les textes (article 23 du décret du 28 août 2013). Ces textes n’ont cependant pas un caractère rétroactif. Ainsi, sont dispensés de mobilité tous ceux qui sont entrés dans le corps des conservateurs par le tour extérieur antérieurement à cette date. De même, selon l’ancien statut, les conservateurs qui à la date du reclassement de 2007 ont été reclassés soit au 1er et 2ème échelon provisoire, soit dans le 5ème, 6ème ou 7ème échelon.
Par ailleurs, la mobilité est «  géographique ou fonctionnelle  ». Un conservateur peut avoir passé toute sa carrière dans la même ville et avoir satisfait à son obligation de mobilité.
Ceci posé, il est important de savoir que vos représentants  veillent constamment à ce que l’équité domine et qu’il n’y ait pas d’oubliés par l’administration. Il faut savoir que c’est l’administration qui propose les noms des conservateurs qu’elle souhaite promouvoir. Lors de la CAP, vos représentants font remonter les oublis et les remarques dont vous avez pu leur faire part au préalable. Il est donc essentiel que vous nous fassiez part en amont des problèmes rencontrés si vous souhaitez voir vos situations évoquées en séance. Les débats peuvent permettre de remédier à certaines situations en trouvant des compromis acceptables pour l’administration et vos représentants.

Musées
Un grand nombre de musées nationaux sont organisés sous la forme d’établissements publics. L’administration de certains de ces établissements n’a pas l’air de se sentir concernée par la promotion des conservateurs qui y travaillent. Du fait du manque de propositions, certains conservateurs sont systématiquement exclus de la promotion. Il est impératif que le ministère rappelle leurs obligations à ces établissements.

Mutations

Désormais, sur les tableaux de mutation, est portée la mention de l’incidence budgétaire de la mutation. Si celle-ci a un impact sur le budget du ministère de la culture, le candidat, même validé par la CAP, peut se trouver confronté à un délai de plusieurs mois avant que sa nomination ne soit effective. A cette question de délai, l’administration semble bien en peine de répondre, sauf qu’il «  faut prioriser  » (sans qu’on nous donne les critères de priorisation).

Archives
Aucun des postes d’adjoints inscrits sur les avis de vacance n’a eu de candidat. Pour certains services, ce manque parfois crucial peut perdurer plusieurs années. Il est indispensable que le SIAF mène une politique de sollicitation active pour pourvoir ces postes, en attendant une gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) de la part du ministère.

A la grande surprise des membres de la CAP, qui s’étaient prononcés à l’unanimité pour une nomination au poste de directeur des Archives de Seine-Saint-Denis, celui-ci a été reproposé à la vacance et la CAP a été amenée de nouveau à donner son avis. Espérons que cette fois-ci sera la bonne. Cet exemple illustre hélas les difficultés rencontrées avec certaines collectivités, dont souffrent parfois nos collègues en Archives départementales.

La situation plus que difficile des Archives de Guyane a pourtant trouvé un candidat, dont on nous a dit qu’il était parfaitement au courant de ce qui l’attendait. Le SIAF s’est engagé à l’accompagner dans sa prise de fonctions et dans leur exercice. Reste à trouver un nouveau poste pour son prédécesseur, victime et non coupable.

Archéologie
Sur trois demandes de mutations examinées, il convient de souligner que deux concernaient des CRA en poste  ; difficile de dire, encore, si cela présage de nombreux mouvements à venir, mais force est de constater que la fusion des régions va redistribuer les cartes dans le domaine de l’archéologie, comme des MH, d’ailleurs.

Tour extérieur

Il est rappelé que les candidats non reçus peuvent recandidater ad libitum, mais qu’un avis donné une année n’engage en aucun cas les avis ultérieurs. On peut ainsi avoir un avis favorable une année et un réservé voire défavorable une autre (ou l’inverse, bien sûr).

Questions inscrites à l’ordre du jour par les représentants du personnel

La première portait sur la création de pôles patrimoniaux dans le cadre de la réforme territoriale et les conséquences sur les services régionaux de l’’archéologie et conservations des monuments historiques. Le directeur général du patrimoine a confirmé que le chef de pôle exercerait une autorité hiérarchique sur les CRA et les CRMH mais, que pour lui, il devait être «  issu de la filière métiers  » (conservateur ou architecte urbanise de l’État). Un avancement sur le statut des CRA et CRMH adjoints doit être conduit en parallèle. Nous serons extrêmement attentifs quant à la suite de cette réforme, qui pourrait aussi bien ouvrir de nouveaux débouchés pour les conservateurs dans ces deux spécialités que les placer sous le contrôle de personnels administratifs.

En juin, nous avait été annoncée la mission confiée au directeur de l’INP de rédiger un rapport sur la mobilité des conservateurs. Cette mission est toujours en cours  ; le rapport terminé sera présenté à la CAP.

Lors de la CAP de juin, il nous avait été précisé que, dans la réforme générale du régime indemnitaire, le corps des conservateurs était prioritaire pour le ministère de la culture. L’administration a eu l’air surpris quand cette affirmation (pourtant notifiée au procès verbal) lui a été rappelée et nous a réaffirmé la mise en place «  prochaine  » de groupes de travail. La réforme sera effective au 1er janvier 2017. Certes, «  il n’y a pas le feu au lac  », mais le délai n’est pas non plus si important que cela. La consultation concernant la filière scientifique et notamment le corps des conservateurs devrait être entamée début 2016,

Questions diverses

L’application de la loi Sauvadet au corps des conservateurs  : le texte ouvrant le concours va paraître (c’est fait depuis  : arrêté du 25 novembre 2015). Quant aux questions relatives au nombre de postes et à l’incidence sur les recrutements externes, elles sont actuellement sans réponse.

La situation des Archives nationales d’Outre-mer (ANOM), déjà évoquée lors de la CAP précédente, n’a pas évolué et a même empiré. L’administration s’est interrogée sur l’efficacité réelle des mesures actuellement en cours d’application, qui ne lui semblent pas suffisantes.

Le 24 novembre avait lieu le conseil d’administration de l’Institut national du patrimoine (compte-rendu joint à celui-ci). La situation est plutôt préoccupante. Il y a de moins en moins de postes au concours ouvert par l’État, les conservateurs territoriaux peinent à trouver du travail (deux sont sur le point de perdre le bénéfice du concours). L’application de la loi Sauvadet ne va-t-elle pas contribuer à réduire encore le nombre de postes ouverts au concours externe  ?

Il serait nécessaire qu’un dialogue s’instaure sur l’avenir du corps entre l’INP, les représentants de la CAP et l’administration du ministère. En effet, la réforme territoriale aura forcément des répercussions sur les carrières des plus jeunes conservateurs, répercussions qu’il est difficile aujourd’hui d’évaluer mais qu’il ne faudra pas manquer de suivre. Là encore, on ne peut que regretter l’absence de GPEEC au MCC.

Vos représentants CFDT restent vigilants et sont là pour vous aider pour tout ce qui concerne votre situation professionnelle.
N’hésitez pas à les contacter  !
Sylvie Clair  : sclair@mairie-marseille.fr
Christine Martella  : christine.martella@cg84.fr
Philippe Luez  : philippe.luez@culture.gouv.fr
Joël Poivre  : joel.poivre@culture.gouv.fr
Nicolas Payraud  : nicolas@culture.gouv.fr
Vincent Bouat  : vincent.bouat@culture.gouv.fr

Vos représentants CFDT-Culture

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Télécharger la déclaration des représentants du personnel : Déclaration des représentants de la CAP des conservateurs le 17 novembre 2015

Télécharger le compte-rendu du CA de l’INP du 24 novembre : Compte-rendu du CA de l’INP du 24 novembre 2015