Flash Spécial RIFSEEP

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Au fait, c’est quoi le RIFSEEP ?

Le RIFSEEP, régime indemnitaire lié aux fonctions, aux sujétions, à l’expertise et à l’engagement professionnel, est ou sera applicable à tous les corps de fonctionnaires, sauf dérogation.

Dans le cadre d’une « rationalisation et d’une simplification du paysage indemnitaire » ce dispositif doit se substituer à l’ensemble des autres primes existantes, avec un principe de cumul.

Présentation du dispositif

L’indemnité de fonction, de sujétions et d’expertise (IFSE)

Ce nouveau régime reposera d’abord sur une indemnité de fonction, de sujétions et d’expertise (IFSE), indemnité principale versée mensuellement. C’est dans cette dernière que doit être intégrée, en théorie, l’intégralité des primes actuelles. Cette indemnité principale sera fonction de critères professionnels, mais prendra aussi en compte l’expérience personnelle.

La circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP préconise de prévoir des groupes de fonctions « formellement déconnectés du grade » et « hiérarchisés » : quatre groupes pour la catégorie A, trois groupes pour la catégorie B et deux groupes pour la catégorie C.

Trois types de critères professionnels ont été retenus pour « objectiver la répartition des fonctions types au sein des groupes fonctions » :

  • l’encadrement, la coordination ou la conception,
  • la technicité, l’expertise, l’expérience ou la qualification,
  • les sujétions particulières et le degré d’exposition du poste.

Le complément indemnitaire annuel (CIA)

Au-delà de l’IFSE, un complément indemnitaire annuel (CIA – non, ce n’est pas une plaisanterie) est mis en place. Il pourra être versé en plus de l’IFSE pour « tenir compte l’engagement professionnel et de la manière de servir » de l’agent.

Ce complément indemnitaire est lié à l’entretien annuel.

Le montant maximum du CIA ne devra pas excéder :

  • 15 % du plafond global du RIFSEEP en catégorie A,
  • 12 % du plafond global du RIFSEEP en catégorie B,
  • 10 % du plafond global du RIFSEEP en catégorie C.

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