Flash Spécial RIFSEEP des conservateurs

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Alors que les représentants CFDT-Culture à la CAP des conservateurs ont régulièrement interpellé l’administration depuis juin 2015, tout comme leurs homologues au comité technique ministériel (CTM), la «concertation» sur la mise en place du RIFSEEP pour le corps des conservateurs n’a débuté que le 7 novembre 2016, pour un passage en CTM le 8 décembre (prévu à l’origine le 22 novembre !).

La pauvreté des documents remis lors de la première réunion, l’absence d’explication de la part de l’administration sur les principes et méthodes qui avaient régi la répartition entre les groupes et, surtout, les montants proposés au « plafond » de chacun des groupes n’ont absolument pas permis, lors de cette première réunion, d’avancer sur quoi que ce soit.

Devant cette indigence générale, les représentants de la CFDT-Culture ont défendu le report du passage du corps dans le dispositif RIFSEEP au 1er juillet 2017, d’une part pour avoir un vrai cycle de concertation, et d’autre part pour être sur la même temporalité que les autres corps de recherche.

L’administration est restée sourde à nos arguments.

Une seconde réunion a ensuite été programmée le 18 novembre, cette fois-ci avec, en présidente de séance, la cheffe du SRH elle-même, qui était donc venue porter la bonne parole du RIFSEEP et nous expliquer les raisons de ce passage au 1er janvier : le fameux effet d’aubaine qui permet de revaloriser les agents les moins bien primés et de remonter les planchers des trois grades. Si nous avons accueilli cette annonce avec un certain enthousiasme, nous avons quand même rappelé à l’administration qu’il était très agaçant de constater qu’alors que l’administration connaissait cet impératif (si on ne passe pas au RIFSEEP, adieu la revalorisation), elle avait malgré tout refusé d’ouvrir toute forme de concertation avec les organisations syndicales (OS) avant le 7 novembre.

Les montants « plafonds », déjà contestés lors de la première réunion, n’ayant pas été rehaussés, nous avons alors, avec les représentants des autres OS, refusé de continuer la réunion. La cheffe du SRH ayant indiqué qu’elle devait rencontrer le responsable RH de la direction générale de l’administration et de la Fonction publique (DGAFP), nous lui avons demandé de porter devant lui nos revendications financières.

Lors de la CAP, l’administration a indiqué qu’elle n’avait pas de réponse de la DGAFP mais que « tout le monde au plus haut niveau du ministère » se mobilisait pour porter notre revendication… On se demande bien pourquoi, s’ils y sont si sensibles, ils n’y ont pas pensé d’eux-mêmes.

Nous avons compris pourquoi lors de la troisième réunion, programmée le 28 novembre.

À cette occasion, si nous avons pu dialoguer – enfin ! – sur la répartition des fonctions entre les quatre groupes, nous avons constaté que la langue utilisée par les représentants syndicaux est parfaitement différente de celle parlée par « tous ceux qui se mobilisent au plus haut niveau ». En effet, nous qui pensions avoir clairement expliqué que nous souhaitions – a minima – un alignement sur les plafonds des attachés voire des administrateurs civils, nous avons constaté que l’administration avait entendu « plafonds  les plus bas des attachés »… Cette surdité administrative a trouvé sa conclusion dans les documents fournis pour le CTM… Dire que nous n’avons pas été entendus est la seule vérité qui sera sortie de cette « concertation ».

Au fait, c’est quoi le RIFSEEP ?

Le RIFSEEP, régime indemnitaire lié aux fonctions, aux sujétions, à l’expertise et à l’engagement professionnel, est ou sera applicable à tous les corps de fonctionnaires, sauf dérogation.

Dans le cadre d’une « rationalisation et d’une simplification du paysage indemnitaire » ce dispositif doit se substituer à l’ensemble des autres primes existantes, avec un principe de cumul.

Présentation du dispositif

L’indemnité de fonction, de sujétions et d’expertise (IFSE)

Ce nouveau régime reposera d’abord sur une indemnité de fonction, de sujétions et d’expertise (IFSE), indemnité principale versée mensuellement. C’est dans cette dernière que doit être intégrée, en théorie, l’intégralité des primes actuelles. Cette indemnité principale sera fonction de critères professionnels, mais prendra aussi en compte l’expérience personnelle.

La circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP préconise de prévoir des groupes de fonctions « formellement déconnectés du grade » et « hiérarchisés » : quatre groupes pour la catégorie A, trois groupes pour la catégorie B et deux groupes pour la catégorie C.

Trois types de critères professionnels ont été retenus pour « objectiver la répartition des fonctions types au sein des groupes fonctions » :

  • l’encadrement, la coordination ou la conception,
  • la technicité, l’expertise, l’expérience ou la qualification,
  • les sujétions particulières et le degré d’exposition du poste.

Le complément indemnitaire annuel (CIA)

Au-delà de l’IFSE, un complément indemnitaire annuel (CIA – non, ce n’est pas une plaisanterie) est mis en place. Il pourra être versé en plus de l’IFSE pour « tenir compte l’engagement professionnel et de la manière de servir » de l’agent.

Ce complément indemnitaire est lié à l’entretien annuel.

Le montant maximum du CIA ne devra pas excéder :

  • 15 % du plafond global du RIFSEEP en catégorie A,
  • 12 % du plafond global du RIFSEEP en catégorie B,
  • 10 % du plafond global du RIFSEEP en catégorie C.

Vos représentants CFDT restent vigilants et sont là pour vous aider pour tout ce qui concerne votre situation professionnelle.

N’hésitez pas à les contacter !
Sylvie Clair : sclair@mairie-marseille.fr
Christine Martella : christine.martella@vaucluse.fr
Philippe Luez : philippe.luez@culture.gouv.fr
Joël Poivre : joel.poivre@culture.gouv.fr
Nicolas Payraud : nicolas.payraud@culture.gouv.fr
Vincent Bouat : vincent.bouat@culture.gouv.fr

Vos représentants CFDT-Culture

Télécharger le Flash spécial RIFSEEP : CFDT-CULTURE : Flash Spécial RIFSEEP – CAP des conservateurs – 24 novembre 2016