RIFSEEP des conservateurs : bas de plafond ou haut de plancher ?

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ou comment le ministère de la Culture et de la Communication déconsidère un corps supérieur à caractère scientifique
et technique à vocation interministérielle
de catégorie A
de la Fonction publique de l’État !

Le ministère de la Culture et de la Communication prépare actuellement l’adhésion du corps des conservateurs du patrimoine au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dont l’arrêté devrait être pris d’ici la fin de cette année pour une mise en œuvre à compter du 1er janvier 2017.

Le RIFSEEP est l’outil indemnitaire de référence pour l’ensemble des corps et emplois de la Fonction publique de l’État. Il importe donc que le régime appliqué aux conservateurs du patrimoine puisse enfin être en adéquation avec les fonctions qu’ils exercent. Il importe qu’il soit du même niveau que celui d’autres catégories A+ de la Fonction publique de l’État dont les responsabilités en terme d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception sont équivalentes. Il importe enfin que l’expertise scientifique de haut niveau des conservateurs du patrimoine soit reconnue à sa juste valeur.

Concertation bâclée, chantage : même les négociations sont au rabais !

Comme nous vous en informions lors de notre précédent tract, l’administration connaissant cette date butoir du 1er janvier a décidé d’organiser la première réunion de concertation le 7 novembre, quand les organisations syndicales demandent cette mise en chantier depuis un an et demi.

Il ressort des trois réunions (tenues en 21 jours) et des documents finalement transmis aux OS que le régime indemnitaire prévu pour les conservateurs du patrimoine n’est pas acceptable en l’état.

L’administration, depuis l’ouverture du cycle « négo speed dating » tente de faire porter le chapeau d’un échec probable de la négociation aux organisations syndicales. S’ils étaient si enclins, comme ils se plaisent à le répéter, à revaloriser ce corps, pourquoi s’y prendre si tard si ce n’est pour couper court à toute possibilité de vraiment négocier avec la direction générale de l’administration et de la Fonction publique (DGAFP) ?

Force est de constater que le ministère de la culture n’a pas voulu porter « haut et fort » la revalorisation du corps des conservateurs.

Faire reconnaître les compétences à leur juste valeur !

Les conservateurs du patrimoine constituent un corps supérieur à caractère scientifique et technique à vocation interministérielle de catégorie A+ de la Fonction publique de l’État. Le niveau de responsabilités est important et couvre de très nombreux domaines : fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ; expertise scientifique de haut niveau reconnue en France comme à l’étranger, qui font des conservateurs du patrimoine des acteurs essentiels de la politique culturelle, scientifique mais aussi sociale et éducative de l’État ainsi que du rayonnement de la France à l’étranger et, plus généralement, du patrimoine culturel et naturel de l’humanité.

Or les dernières propositions de l’administration alignent les plafonds indemnitaires des groupes 1 et 2 sur les attachés d’administration centrale et assimilent les conservateurs des groupes 3 et 4 à des agents de catégorie A en administration déconcentrée. Un autre régime est par ailleurs prévu pour les personnels logés qui mélange le régime des attachés de service déconcentrés avec celui, inédit, des ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense ou encore des inspecteurs maritimes de services déconcentrés.

Nous exigeons seulement d’être traités à égalité
avec les corps comparables : ni plus, ni moins !

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