CFDT-CFTC-CGC-FSU-UNSA : RIFSEEP de la filière scientifique, on n’en a pas fini !

CFDT-CULTURE   15 décembre 2016   Commentaires fermés sur CFDT-CFTC-CGC-FSU-UNSA : RIFSEEP de la filière scientifique, on n’en a pas fini !

RIFSEEP de la filière scientifique, on n’en a pas fini !

Quand le ministère fait rimer « concertation » avec « impréparation » et « précipitation »

Jeudi 8 décembre a eu lieu le Comité technique ministériel où était présenté pour avis le projet d’arrêté pour l’adhésion du corps des conservateurs au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

Les documents transmis avant l’instance avaient, dès leur réception, fait l’objet d’une interrogation quant aux montants plafonds qui étaient indiqués : en effet ceux-ci ne correspondaient en rien aux demandes qui avaient été clairement énoncées par les organisations syndicales quelques jours auparavant lors de la troisième réunion (voir notre précédent tract intersyndical).

À l’ouverture du point, assez tard dans la journée, les représentants de l’administration ont alors annoncé un changement complet de position concernant ces fameux montants. En effet, quelques minutes auparavant, le projet d’arrêté des Architectes-urbanistes de l’État (AUE) venait d’être exposé avec des montants bien supérieurs. L’administration s’est ainsi rendue – enfin – aux arguments des organisations syndicales et a accepté de relever les plafonds des conservateurs, qui, comme les AUE assurent des missions scientifiques et administratives de niveau A+.

Sur la forme, si nous avons pu apprécier ce ralliement de dernière minute à notre argumentaire, il reste cependant la grande incertitude du passage du « GU », dit aussi guichet unique pour la DGAFP d’une part et Bercy d’autre part qui valident – ou non – les montants proposés par les ministères pour leurs corps.

L’administration du ministère, secrétaire général et directeur général des patrimoines en tête, s’est engagée, avec l’accord du cabinet, à défendre coûte que coûte ces plafonds, en s’appuyant sur la décision du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer (MEEM) concernant les plafonds alloués aux AUE et en s’assurant le soutien des secrétaires généraux du ministère de la Défense (MINDEF) et du ministère des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI) ; en effet, ces deux ministères ont depuis longtemps opté pour une politique de reconnaissance des conservateurs qu’ils emploient en leur accordant notamment un régime indemnitaire bien plus favorable que celui dispensé par le ministère de la Culture.

Si l’engagement de l’administration visant à remonter les plafonds est louable, il est regrettable que cela arrive aussi tardivement.

L’absence d’anticipation, la volonté manifeste de ne pas laisser le temps aux représentants des organisations syndicales de travailler correctement, la rétention d’informations, la multiplication des projets successifs soumis aux organisations syndicales avec, parfois, des propositions plus qu’alambiquées, rien n’a été fait pour que cette « adhésion » au RIFSEEP pour les conservateurs se passe correctement.