Compte-rendu de la CAP des chefs de travaux d’art – 12 octobre 2017

      Commentaires fermés sur Compte-rendu de la CAP des chefs de travaux d’art – 12 octobre 2017
Print Friendly

Dans le cadre de l’évolution du corps des CTA et de la mise en place du nouveau grade « CTA principal », 2 représentant.e.s du corps des Conservateurs assistaient à cette CAP.

  1. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 mai 2017

Le procès-verbal de la séance du 24 mai 2017 n’a pu être approuvé, la secrétaire adjointe de la séance précédente étant en congé maladie.

  1. Désignation des représentants du personnel siégeant en commission de réforme

Le précédent représentant était un élu CGT. Dans un souci d’alternance démocratique il a été décidé de passer la main à une représentante élue CFDT.

  1. Demandes de mouvement

La Cap a émis un avis favorable à la demande de mutation de Mme Colson pour la direction générale des musées de France.

  1. Avancements au choix au grade de CTA principal au titre de l’année 2017

94 collègues étaient promouvables (sur 110) pour un taux de promotion de 20 %, soit 18.8 postes.

Le nombre de promotions est réparti pour 2/3 au choix (12 postes) et 1/3 par examen professionnel (6 postes) et un reliquat de 0,8 poste.

L’administration a proposé de répartir ces postes comme suit :

  • 6 postes pour la Direction générale du Patrimoine (DGP)
  • 5 postes pour la Direction générale de la création artistique (DGCA)
  • 1 poste pour la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC)
  • Aucun poste pour le Ministère de l’éducation nationale (MEN)

La délibération sur les dossiers des collègues s’est effectuée à partir des listes proposées par chaque direction, par l’administration centrale et par les 2 représentants du corps des Conservateurs, spécifiquement nommés pour cette 1ère vague de promotion. En effet, le grade principal venant d’être créé, aucun collègue CTA n’appartient à ce grade et n’est en mesure de siéger.

Vos représentant.e.s n’ont donc pas assisté à cette délibération.

Les promotions ont finalement été ventilées de la manière suivante :

  • 6 postes pour la DGPat
  • 5 postes pour la DGCA
  • 1 poste pour la DGMIC
  • 1 poste pour le MEN

Suite à la parution du compte rendu officiel de l’administration, nous félicitons les collègues promus au grade principal.

  1. Questions diverses :

Concours CTA papier dont l’épreuve pratique a été annulée en 2015 :

Les épreuves ont eu lieu en septembre 2017 et les admissions communiquées le 13 octobre 2017. Nos félicitations aux 5 Lauréats.

Nomination des lauréats des concours CTA :

La nomination des lauréats est prévue seulement au 2 janvier 2018 pour les 15 céramistes et sans doute pour les spécialités Bois (4), textile (7) et papier (5).

L’administration explique cet écart de 3 mois ou plus entre la déclaration d’admission au concours et la nomination des lauréats en invoquant une énorme masse de travail.

L’argument peut étonner quand il s’agit de concours internes, donc de candidats déjà gérés et connus des services depuis de longues années… C’est d’autant plus regrettable quand les concours sont organisés au titre de 2016 ou 2015 : l’effectif de chaque spécialité « perd » ainsi un à deux ans de carrière… Enfin, les 31 lauréats cette année ne seront titularisés qu’en janvier 2019, soit un mois après les élections des représentants du personnel. Ils sont donc éligibles et pourront voter… dans le corps des Techniciens d’art ! Mais ils ne pourront ni voter ni être éligibles dans le corps des CTA avant le prochain renouvellement… en 2022 ! À un mois près, ces agents qui représentent 22 % du nouvel effectif des CTA, voient donc repoussée de 4 ans la possibilité de participer à l’élection démocratique de nos représentant.e.s !

Mais cela ne semble guère émouvoir nos services centraux…

Compte-rendus d’entretien annuel d’évaluation

Les formulaires de compte-rendu d’entretien comporte un avis de l’autorité hiérarchique sur la promotion de l’agent. Cet avis se compose d’une case à cocher (« très favorable », « favorable »…) et d’un « avis circonstancié ». Le rédacteur a la possibilité de ne pas se contenter de l’espace disponible et d’ajouter un feuillet. Pour autant, dans un souci d’équité entre les agent.e.s, les « rapports » annexés au compte-rendu ne sont plus pris en compte.

À l’inverse, sur certaines évaluations, les avis circonstanciés ne sont pas remplis quand les compétences semblent au rendez-vous et que l’avis de promotion au grade principal est très favorable voire favorable.

Concours 2018

Il n’y aura pas de concours organisé en 2018, hormis un concours Sauvadet pour l’intégration d’agents non titulaires.

Prochaine promotion au grade CTA principal

Une nouvelle réunion de la CAP est programmée le 20 décembre 2017, toujours sans représentant.e.s du grade. Les 2 représentants issus du corps des conservateurs seront présents (à confirmer auprès du bureau gestionnaire).

Composition du Jury d’examen professionnel

La composition du jury est fixée par arrêté du 4 octobre 2017, il sera constitué d’au moins un CTA principal et de représentants du corps des Conservateurs du patrimoine.

Les dates d’inscription courent du 17 octobre au 21 novembre 2017.

 

Vos représentants CFDT restent vigilants et sont là pour vous aider pour tout ce qui concerne votre situation professionnelle.

N’hésitez pas à les contacter !

Catherine Bartolozzi pour la CFDT-CULTURE
catherine.bartolozzi@culture.gouv.fr

Paris, le 20 octobre 2017

Télécharger le compte-rendu de la CAP du 12 octobre 2017 : CFDT-CULTURE : Compte-rendu de la CAP des chefs de travaux d’art. 12 octobre 2017