CFDT – UNSA : Compte-rendu de la CAP des Techniciennes et Techniciens d’Art du 12 décembre 2017

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Le quorum étant constaté, la séance est ouverte à 9h30 sous la présidence de Mme Claudine MESCLON (sous-directrice des métiers et des carrières).

Jean Chapellon (Unsa) est désigné secrétaire adjoint.

1/ Approbation des procès-verbaux

Le premier procès-verbal examiné est celui de la réunion du 13 décembre 2016 ! Jean Chapellon (Unsa) était secrétaire de séance. S’il faut regretter ce délai d’un an, soulignons que les conditions de travail avec l’administration semblent (enfin) acceptées et normalisées.

Concernant le PV du 5 juillet 2017, nos collègues CGT ont tardé à le transmettre à vos représentants et représentantes CFDT-UNSA. Nous avons donc dû formuler plusieurs corrections en séance.

Les deux PV sont adoptés à l’unanimité.

Vos représentantes et représentants CFDT-UNSA ont rappelé que, réglementairement, les PV doivent être transmis dans le délai d’un mois1. Mme Mesclon a répondu en indiquant simplement que cela ne serait pas possible… Nous vous laissons juges du respect ainsi témoigné par notre administration aux décrets de la République !

2/ Examen des titularisations

Les titularisations soumises à la CAP sont toutes approuvées à l’unanimité.

Nous adressons nos chaleureuses félicitations à chacun et chacune des collègues dont les noms suivent et leur souhaitons la bienvenue dans le corps des techniciens et techniciennes d’art :

Amélie AUTISSIER Mobilier national
Alexis BARBUT Mobilier national
Lucille BEDROSSIAN Mobilier national
Damien BOUVET Domaine de Saint-Cloud
Imanol CARRASQUEDO Y GIL Domaine de Malmaison
Mathilde CONCU Mobilier national
Frédéric CRAMBERT Domaine de Pau
Kévin GARCIA Domaine de Compiègne
Lola GRANDO Mobilier national
Laurent HELLANT Domaine de Saint-Cloud
Nathalie HUBERT Mobilier national
Inès MANGIN Mobilier national
Nadège MOUYSSINAT ENSA Limoges
Matthieu RANK Mobilier national
Nathalie SAURET Mobilier national

3/ Examen des demandes de mouvement

3 demandes étaient présentées sur 2 postes.

Deux techniciennes d’art de spécialité différentes (monteuse en dessins et restauratrice d’estampes) candidataient donc sur un même poste, au musée d’Orsay. Mais la fiche du poste ne mentionnait pas la spécialité correspondant aux fonctions souhaitées. Les représentants.es CGT ont rappelé l’existence de sept spécialités différentes au sein du métier « papier » du corps des techniciennes et techniciens d’art. Il est donc nécessaire que les fonctions principales de chaque poste correspondent à une spécialité précise, dont l’intitulé doit être indiqué sur la fiche de poste. Par ailleurs, pour candidater sur une spécialité qui n’est pas la sienne, un agent doit d’abords engager une procédure de changement de spécialité.

Après débats, plutôt que de bloquer cette affectation c’est finalement la candidature classée en seconde position qui sera retenue, dont la spécialité paraissait mieux correspondre aux fonctions décrites par la fiche de poste.

La demande suivante a donc reçu un avis favorable à l’unanimité :

Prénom NOM Corps d’origine Service d’origine Affectation Spécialité
Béatrice FENA ZERBIB Technicienne d’art Musée du Louvre Musée d’Orsay Monteur en dessins

Nous souhaitons plein succès dans sa nouvelle affectation à notre collègue.

Pour le second poste, l’avis de vacance ne précisait pas de quotité, alors qu’il s’agirait finalement d’un poste à temps incomplet à 70 %. Selon l’administration, il s’agirait d’une erreur de l’école nationale supérieure d’art de Limoges. Les représentants.es du personnel doutent de cette explication : une telle quotité paraît faible au regard des fonctions demandées (assistant pédagogique) mais surtout, en justifiant opportunément un recrutement contractuel, elle semble avoir pour seul but de permettre le contournement des règles statutaires de recrutement.

4/ Examen des demandes de changement de spécialité

Une artiste licière a présenté une demande pour entamer un changement vers la spécialité rentrayeuse en tapis. L’avis de la CAP est favorable à l’unanimité, cette collègue va donc entamer le programme de formation défini pour elle. Nous lui adressons nos encouragements.

Une relieuse a présenté une demande pour entamer un changement vers la spécialité jardinière d’art. L’avis de la CAP est favorable à l’unanimité, cette collègue va donc entamer le programme de formation défini pour elle. Nous lui adressons nos encouragements.

Un artiste licier a mené à bien son programme de formation pour devenir ébéniste. Au vu des pièces présentées, l’avis de la CAP sur ce changement de spécialité est favorable à l’unanimité. Nous lui adressons nos chaleureuses félicitations.

5/ Nominations au tour extérieur au titre de 2018

Le nombre de postes ouverts est statutairement compris entre un et deux cinquièmes des nominations intervenues dans le corps. Cette année, 12 postes étaient donc ouverts pour 174 agentes et agents techniques des administrations de l’État (ATAE) promouvables (dont 89 dans le grade « principal de première classe »), soit un ratio de 14,5 agents ou agentes par poste.

Ces promotions étant, autant que possible, réparties entre les différentes directions du ministère à proportion des effectifs concernés, l’administration proposait la répartition suivante :

– 8 postes au sein de la direction générale du patrimoine (DGPat) ;

– 1 poste au sein de la direction générale de la création artistique (DGCA) ;

– 2 postes au sein de la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) ;

– 1 poste autre (Élysée, Secrétariat général, DRAC et agents détachés).

Les représentantes et représentants du personnel ont rappelé qu’il a été acté, au cours d’une précédente séance, qu’un agent ne devrait pas bénéficier d’une promotion moins de cinq ans après une précédente promotion. Il importe en effet de veiller à tenir compte de l’âge, équilibrer les promotions et de ne pas promouvoir toujours les mêmes agents quand d’autres restent sans promotion des dizaines d’années. Pourtant, la liste établie par l’administration comportait de nombreuses candidatures déjà promues quatre, trois, voire deux ans auparavant.

Vos représentants et représentantes CFDT-UNSA partagent bien sûr ces préoccupations et ont également insisté sur la nécessité d’améliorer l’évaluation des agents et la rédaction des compte-rendus d’entretien par leur hiérarchie. Il n’est pas normal, dans certains services, de voir des compte-rendus quasi-vides.

Il faut rappeler que ce travail d’évaluation est lourd et complexe. Mais c’est la responsabilité de votre hiérarchie de s’y former ! Il est nécessaire d’instaurer un véritable dialogue et de définir des objectifs clairs, personnalisés et mesurables objectivement. Il importe de détailler avec précision les missions de l’agent et les appréciations. Gardez à l’esprit qu’un tel compte-rendu n’est pas seulement à usage interne : il doit également être lisible par un lecteur extérieur… comme les membres de votre CAP ! Enfin, les avis de promotion (« favorable », « très favorable »…) devraient toujours être circonstanciés. Attention, ils peuvent dépasser le cadre réservé et s’étaler sur une page supplémentaire, mais ne doivent pas prendre la forme d’un « rapport » séparé.

Quoi qu’il en soit, il ne faut jamais hésiter à solliciter vos représentantes et représentants pour leur faire connaître votre situation personnelle !

À l’issue des débats, la liste des agents et agentes retenues est la suivante (classement alphabétique) :

DGPat

DGCA

DGMIC

M. Patrick COURBÉ M. Jean-Bernard BERTRAND Mme Michèle GENTIL
M. Dominique CUNY Mme Anne-Marie COTEZ M. François LE TURNIER
M. Alain FRACKOWIAK
M. Rémi GAILLARD
M. Bernard GALLOU

Autre

M. Jean-Daniel GALOIS
Mme Marie-Ange GIRAUDEL
M. Serge GUILBERT

Nous adressons nos chaleureuses félicitations à chacun et chacune de ces collègues et leur souhaitons la bienvenue dans le corps des techniciennes et techniciens d’art.

Cette liste est le résultat de difficiles compromis pour équilibrer, si possible, les nominations entre les directions, les spécialités, les affectations, la répartition entre femmes et hommes…

6/ Questions diverses

Un agent de la BnF aurait constaté que son compte-rendu d’entretien professionnel a été modifié après qu’on le lui a fait signer : de « très favorable », l’avis de promotion est devenu « favorable »… De telles pratiques sont évidemment anormales et scandaleuses, d’autant que le responsable ne serait pas à son coup d’essai. Les représentants et représentantes CGT ont annoncé préparer un recours.

Les représentantes et représentants du personnel ont pu constater que le modèle des fiches d’évaluation des agents affectés à l’Élysée est désormais différent de celui du ministère de la culture, ce qui complique les comparaisons.

Vos représentants et représentantes CFDT-UNSA ont évoqué la situation des lauréats, en 2017, des concours de Cheffe et Chef de travaux d’art (CTA). Ces concours ont été ouverts, pour certains, au titre des années 2016 voire 2015, mais ces candidats seront nommés dans leurs nouvelles fonctions au 1er janvier 2018. Or, des élections de représentativité sont programmées début décembre 2018. Or, n’étant pas titularisés dans leur nouveau corps, à moins d’un mois près, ces candidats se voient privés de la possibilité de désigner leurs représentants.es avant 5 années ! Il s’agit d’un véritable déni de démocratie pour ces candidats.es, qui représentent 22 % des effectifs du corps des CTA ! Nous avions déjà saisi l’administration par écrit de cette question, sans réponse à ce jour.

M. Stéphane Cottard, chef du bureau de la filière technique et des métiers d’art, répond simplement qu’un « délai de traitement » est indispensable…

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h40.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question,
pour nous alerter, nous informer de votre situation personnelle,
ou de celle de votre établissement ou service.

Vos représentantes et représentants CFDT-UNSA :

Titulaire

Suppléant

M. Jean CHAPELLON (Unsa/SNSC)

Mme Brigitte BATTINI

EP Cité de la céramique – Sèvres et Limoges

EP Cité de la céramique – Sèvres et Limoges

01 46 29 22 00

01 46 29 22 00

jean.chapellon@sevresciteceramique.fr

brigitte.battini@sevresciteceramique.fr

Téléchargez le compte-rendu de la CAP : CFDT – UNSA : CAP des Techniciennes et Techniciens d’art – Mardi 12 décembre 2017

1Article 29 du décret n° 82-451…