Compte-rendu de la CAP des secrétaires de documentation du 13 décembre 2017

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La CAP a validé à l’unanimité le PV de la commission du 13 juin 2017.

Ont ensuite été examinés les mouvements soumis à l’avis de la commission qui ont tous reçu un avis favorable.

NOTA : Pour cette partie du compte-rendu, les noms des personnes concernées figurent sur le document PDF

La CAP a été informée de deux mouvements

Trois agents ont été détachés dans notre corps.

Cinq collègues, détachés dans notre corps, ont été intégrés dans celui-ci.

Cette CAP a examiné les promotions au choix dans le corps des secrétaires de documentation au titre de l’année 2018. Deux postes étaient ouverts à la promotion au tour extérieur pour 4147 agents éligibles. Après la lecture de nombreux excellents entretiens professionnels, la commission s’est prononcée pour la promotion de deux agentes.

Toutes nos sincères félicitations à elles-deux.

Questions diverses

1 – RIFSEEP des secrétaires de documentation

Pour mémoire, vos représentants du personnel vous rappellent que le RIFSEEP des secrétaires de documentation est entrée en vigueur le 01 juillet 2017. L’arrêté n’ayant pas encore été publié, les notifications de classement dans l’un des deux groupes dévolus à notre corps ne sont pas encore transmises aux agents. Pour rappel, les agents auront deux mois à réception de cette notification pour faire un recours hiérarchique à leur classification dans l’un des deux groupes. Par anticipation, une revalorisation a d’ores et déjà été appliquée, de façon mécanique, sur les payes du mois de novembre, comme vous avez pu le constater. Seuls les agents rémunérés sur les crédits du ministère de la Culture (T2) ont pu constater cette augmentation, ceux d’entre nous rémunérés sur des crédits d’établissement (T3) n’en bénéficieront, avec effet rétroactif, que courant 2018.

De plus, le CIA permettant le versement d’un « bonus » exceptionnel, une somme de 330 € brut non soclée, sera versée aux secrétaires de documentation rémunérés sur le T2 (la paye de décembre).

2 – Taux promus/promouvables

Ces taux n’ayant pas encore été validés par la DGAFP, les promotions de classe ne pourront se faire avant la CAP du printemps prochain avec effet rétroactif au 01/01/2018.

3 – Protocole parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR)

Le PPCR, qui devait continuer à être déployé en 2018, est reporté d’une année. [Rappelons que ce dispositif, porté par la CFDT, n’avait pas été atteint le seuil des 50% du vote des organisations syndicales au Conseil commun de la Fonction publique (ont voté contre le dispositif la CGT, FO et Sud-Solidaires). C’est ce qui explique aujourd’hui que le gouvernement puisse revenir sur le calendrier prévu antérieurement. Comprendre PPCR : c’est ici]

4 – Concours de secrétaire de documentation (SD) et requalification de poste en ChED

Un concours de secrétaire de documentation devrait être ouvert dans le courant du deuxième semestre de 2018. Espérons que les postes ouverts seront nombreux afin de couvrir les besoins actuels. À cette occasion, il a été précisé aux représentants du personnel que la requalification des postes des lauréats du concours interne de ChED 2017 ne donnera pas lieu à la création de postes supplémentaires de secrétaires de documentation.

5 – Droits et obligations des agents de retour de disponibilité

Deux types de disponibilité coexistent dans l’administration : la disponibilité de droit et la disponibilité pour convenance personnelle. Dans tous les cas, un délai de trois mois doit être respecté avant la fin de la période de disponibilité pour informer l’administration du souhait de reprendre une activité au sein du ministère. Il est vivement recommandé de ne jamais couper les liens avec son administration et de l’informer de tout changement d’adresse ou de situation. Dans le cas d’une disponibilité de droit, l’agent est susceptible, si aucun poste n’est disponible, d’être placé en instance. Il est à noter que, dans le cadre d’une disponibilité pour convenance personnelle, l’agent qui veut réintégrer le ministère n’est pas prioritaire et peut être nommé sur le premier poste vacant. De plus, l’administration, qui a proposé trois postes à l’agent qui les a tous refusés, se réserve le droit de radier celui-ci des cadres.

6 – Examen du dossier personnel d’un agent de notre corps

En dernier lieu, le dossier personnel d’un agent du corps des secrétaires de documentation a été examiné, donnant lieu à d’importants débats alimentés par la présence d’experts nommés tant par les représentants du personnel que par l’administration.

La séance a été close à l’issue de ce dernier point sans que la question relative aux mesures prises par le service interministériel des archives de France (SIAF) afin de résoudre les difficultés des agents mis à disposition dans les services d’archives départementales, ait pu être abordée.

Vos représentantes CFDT-CULTURE se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous souhaitent d’excellentes fêtes ainsi qu’une très bonne année 2018.

N’hésitez surtout pas à nous faire part de vos remarques
et de vos questions !

Vos représentantes CFDT-Culture :

Titulaires :

Karine JACQUET-MADEC centre des Monuments Nationaux (01 44 61 22 48), pour la classe normale : karine.madec@monuments-nationaux.fr

Catherine GOUZER-VANHUMBEECK Archives Départementales de l’Eure (02 32 31 95 92), pour la classe supérieure : catherine.gouzer@eure.fr

Élisabeth PERRIER Archives Départementales de l’Hérault (04 67 67 37 27), pour la classe exceptionnelle : eperrier@herault.fr

Marielle DORIDAT-MOREL DRAC Grand Est, site de Metz (03 87 56 41 08), pour la classe exceptionnelle : marielle.doridat-morel@culture.gouv.fr

Suppléantes :

Anne-Gabrielle DURAND musée du Louvre (01 40 20 58 83), pour la classe normale : anne-gabrielle.durand@louvre.fr

Marie-José FRAS Archives Nationales (01 40 27 61 14), pour la classe supérieure : marie-jose.fras@culture.gouv.fr

Henriette PASCAL DRAC Occitanie, site de Montpellier (04 67 02 32 10), pour la classe exceptionnelle : henriette.pascal@culture.gouv.fr

Danielle LAOUENAN, École Nationale Supérieure d’Architecture de Nantes (02 40 16 01 26), pour la classe exceptionnelle : danielle.laouenan@nantes.archi.fr

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