RIFSEEP du corps des conservateurs : l’arrêté est enfin paru au Journal officiel

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Le 15 décembre 2016, il y a un an, l’intersyndicale CFDT-CULTURE, CFTC-CULTURE, CGC, SNAC-FSU et UNSA indiquait que lors du comité technique ministériel (CTM) du 8 décembre (toujours de 2016), l’administration avait complètement revu sa position sur le RIFSEEP des conservateurs. Suivant en cela la demande de l’intersyndicale, elle avait finalement proposé des montants « plafonds » qui correspondaient aux montants d’autres corps de même niveau.

Le bras de fer qu’avait entamé l’intersyndicale avec l’administration avait porté ses fruits et nous communiquions alors notre satisfaction, avec le « léger » bémol de l’attente du passage du texte sous les fourches caudines du si fameux et si mystérieux « GU » (le guichet unique de la DGAFP).

Depuis un an, régulièrement, nous demandions donc des nouvelles de cet arrêté, puisqu’à notre grande déception (et un peu d’incompréhension) il n’apparaissait toujours pas dans les publications du Journal officiel.

Nous en étions à nous demander s’il fallait lancer un avis de recherche ou prévoir une opération d’archéologie administrative pour le retrouver lorsque le texte est enfin sorti des limbes administratifs où il se trouvait. Plus d’un an après la négociation en format « speed dating », plus d’un an après le vote des organisations syndicales, après plus d’un an d’attente pour les agents, il est paru jeudi 14 décembre au Journal officiel !

Ce texte RIFSEEP sur le corps des conservateurs est l’aboutissement d’une mobilisation intersyndicale large et nous sommes heureux de sa parution.

Néanmoins, nous resterons vigilants quant à son application, et en particulier à la rédaction de la note de gestion qui doit mentionner les emplois selon les groupes définis.

Vous devriez être notifiés de cette « classification » en groupe RIFSEEP dans l’année qui vient, et celle-ci, en tout état de cause, devra être indiquée lors de votre prochain entretien professionnel.

Vos représentants aborderont bien entendu ce thème lors de la CAP des conservateurs qui est re-convoquée le 19 décembre 2017 au matin.

Pour retrouver toutes les explications sur le RIFSEEP, nous vous renvoyons à l’ensemble de nos tracts sur le sujet accessibles sur le site internet de la CFDT-Culture.

Vous pouvez aussi -et bien évidemment- contacter vos représentants pour toute explication complémentaire.

Coordonnées de vos représentants CFDT-CULTURE à la CAP des conservateurs :

Sylvie Clair : sclair@marseille.fr
Christine Martella : christine.martella@vaucluse.fr
Philippe Luez : philippe.luez@culture.gouv.fr
Joël Poivre : joel.poivre@culture.gouv.fr
Nicolas Payraud : nicolas.payraud@culture.gouv.fr
Vincent Bouat-Ferlier : v.bouat-ferlier@musee-marine.fr

CFDT-CULTURE, le 15 décembre 2017

Télécharger le communiqué : CFDT-CULTURE – RIFSEEP du corps des conservateurs : l’arrêté est enfin paru au Journal officiel. 15 décembre 2017

Pour comprendre le dispositif RIFSEEP, lire les explications de la CFDT-CULTURE : CFDT-CULTURE : Flash Spécial RIFSEEP du 24 novembre 2016 

Textes règlementaires :
Arrêté du 7 décembre paru au Journal officiel du 14 décembre 2017 : Journal officiel de la République française – N° 291 du 14 décembre 2017 (arrêté RIFSEEP du corps des conservateurs)

Décret paru au Journal officiel du 22 mai 2014 : Journal officiel de la République française – N° 118 du 22 mai 2014 (décret insituant le RIFSEEP)