Coronavirus : les fonctionnaires aussi dispensés du jour de carence

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Après avoir avoir traité la situation des contractuels, le gouvernement affirme que les fonctionnaires concernés ne seront pas prélevés d’un jour de carence.

Covid-19 : gestes barrières, gestes simples

Covid-19 par Nawak : gestes barrières, gestes simples. Dessin publié avec l’autorisation de l’auteur

JOURS DE CARENCE DES CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC ET DE DROIT PRIVÉ

Un décret n°2020-73 du 31 janvier 2020 prévoit le bénéfice des indemnités journalières sans jour de carence pour les salariés en quarantaine.

JOUR DE CARENCE DES FONCTIONNAIRES

Lors du conseil supérieur de la fonction publique de l’État qui s’est réuni le 3 mars, le secrétaire d’État Olivier Dussopt a affirmé que le jour de carence ne sera pas appliqué aux fonctionnaires. Un texte sera publié prochainement qui viendra compléter la fiche déjà éditée par la DGAFP (fiche du 27 février 2020, ci-dessous). La CFDT Fonctions publiques a regretté qu’un même document ne comporte pas l’ensemble des règles tant pour les contractuels que pour les fonctionnaires.

LES MESURES D’ISOLEMENT, D’ÉVICTION ET DE MAINTIEN À DOMICILE DES AGENTS PUBLICS

Contractuels et fonctionnaires peuvent faire l’objet d’une de ces mesures. Ils sont alors gérés de l’une des trois manières suivantes :

  • Le télétravail

Il doit être accordé aux agents chaque fois que cela est possible. Concrètement, cela suppose les services soient organisés pour le permettre et que les agents disposent du matériel adéquat.

  • Une autorisation spéciale d’absence

Elle est accordée seulement quand le télétravail n’est pas possible, aussi bien pour l’agent lui-même objet d’une quarantaine que lorsqu’il cohabite avec une personne en quarantaine. Le secrétaire d’État a annoncé que le texte à venir donnera toute précision sur ces cas de cohabitation notamment en ce qui concerne les enfants.

  • Un congé de maladie

Les contractuels bénéficient du décret du 31 janvier 2020. Il n’est pas applicable aux fonctionnaires pour lesquels un texte spécifique est en préparation. La CFDT Fonctions publiques a souligné son urgence.

 

DGAFP - Menace sanitaire grave - épidémie. Situation de l’agent public au regard des mesures d'isolement. Note du 27 février 2020