Coronavirus : situation de l’agent public au regard des mesures d’isolement

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La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié une fiche (fiche du 27 février 2020, ci-dessous) portant sur la position statutaire des agents fonctionnaires devant rester à l’isolement durant 14 jours « quatorzaine » après un séjour dans une zone à risque de coronavirus – covid19 – ou devant assister un enfant soumis à ce régime.

À RETENIR

1 – le télétravail doit être privilégié ;
2 – Il est préconisé de placer l’agent en position administrative spéciale qui maintient ses droits à rémunération et à avancement sans générer de jours de réduction du temps de travail (RTT).

CE QUE VOUS POUVEZ FAIRE

1 – demander la réunion d’un CHSCT dédié au sujet
2 – si cela n’est pas possible les représentants siégeant au CHSCT peuvent adresser un message ou un courrier au président du CHSCT – et le diffuser aux agents – lui demandant les éléments suivants :

  • la mise à disposition de solution hydro-alcoolique pour les agents n’ayant pas d’accès pour se laver les mains régulièrement :
  • la procédure prévue pour les agents soumis à la quatorzaine :
  • l’affichage sur les panneaux dédiés et sur le site Intranet des mesures de prévention :
  • ce qui est prévu en terme de dépistage pour les agents affectés dans les services qui reçoivent du public en lien avec le médecin de prévention ;
  • consulter régulièrement le site du ministère des solidarités et de la santé : https//solidarités-sante.gouv.fr

À NOTER

Le droit de retrait n’est applicable que dans la mesure où un agent estimerait que son environnement professionnel constituerait un danger grave et imminent pour sa santé.

MESURES DE PRÉVENTION PRÉCONISÉES PAR LE MINISTÈRE DE LA SANTÉ : STADE 2

  1. éviter de saluer les gens en serrant les mains ou en s’embrassant ;
  2. tousser dans son coude et éviter de mettre la main devant la bouche :
  3. pour se moucher utiliser un mouchoir en papier à usage unique et ne pas le jeter par terre après usage ;
  4. se laver les mains plusieurs fois par jour et utiliser une solution hydro-alccolique ;
  5. en cas de fièvre et toux appeler le 15 (ne pas aller aux urgences ni chez son médecin traitant) ;
  6. en cas de contamination éviter tout contact avec les personnes fragiles et les femmes enceintes ;
  7. à cette étape, si vous n’êtes pas malade, il n’est pas recommandé le port d’un masque.
Covid-19 : gestes barrières, gestes simples

Covid-19 par Nawak : gestes barrières, gestes simples. Dessin publié avec l’autorisation de l’auteur.

DGAFP - Menace sanitaire grave - épidémie. Situation de l’agent public au regard des mesures d'isolement. Note du 27 février 2020