CFDT-Fonctions publiques – Remontées, questions et propositions de la CFDT-Fonctions publiques pour l’audioconférence du 23 avril 2020

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Sujets toujours en attente de réponses

  • Publication du ou des décrets relatifs aux primes exceptionnelles des trois versants : toujours attendue. Encore une fois, la CFDT regrette l’absence de tout dialogue social et les conséquences sur les agents, sur les services, et sur les conditions de la
  • Imputabilité au service de la maladie Covid-19 : toujours pas de réponse aux revendications portées par la
  • Données statistiques : toujours A défaut de données précises, il est urgent de communiquer des données, même estimatives.

Sur le dialogue social

  • Les remontées sont toujours inquiétantes sur la qualité du dialogue existant en proximité. Les échanges, mêmes multilatéraux, même de qualité, ne peuvent se substituer aux Les CT et CHSCT devraient être réunis, informés, consultés plus systématiquement. Nous rappelons d’ailleurs que les politiques indemnitaires relèvent de la compétence des CT. La période ne doit pas être l’occasion de s’exonérer de toute négociation et de tout dialogue social dans la Fonction publique.
  • Ni la période du confinement, ni celle du déconfinement ne sont propices à un dialogue social de grande qualité. Nous le regrettons. Et nous appelons à ce qu’il en soit tenu le plus grand compte. La CFDT Fonctions publiques attend que l’agenda social qui nous a été transmis il y a trois semaines soit réorganisés pour traiter les sujets par ordre de priorité. Tenir la cadence sera impossible au vu des contraintes de tous ordres qui seront encore de mise afin de tenir compte des règles sanitaires
  • Toujours en lien avec la qualité du dialogue social indispensable en général, et particulièrement pour la mise en œuvre de la loi de Transformation de la Fonction Publique : la CFDT appelle très clairement au report de la mise en œuvre des lignes directrices de gestion pour les avancements et promotions. Ces sujets, en lien notamment avec ceux de l’égalité professionnelle, doivent être reportés. Aucun des employeurs de quelque versant n’est en mesure de construire des dispositions qui tiendront compte des impacts de l’urgence sanitaire sans la contribution utile des représentants des personnels sur l’examen des situations individuelles.

Sur les congés

  • La CFDT Fonctions publiques a engagé une réflexion pour une procédure de référé suspension, voire de recours. Au-delà du terrain juridique, l’absence d’égalité de traitement entre les agents, l’absence de négociation obligatoire, suscite du rejet des dispositions telles qu’imposées de manière unilatérale.
  • De nombreux agents sont toujours en attente d’informations précises sur leur situation administrative. Et de plus, celles-ci doivent correspondre à la réalité. L’ASA n’est pas une position identique à celle de l’astreinte, ni à celle d’une alternance de télétravail. Et quelle que soit la position, elle aurait dû être notifiée à l’agent antérieurement à la publication de l’ordonnance relative aux congés ainsi qu’aux annonces sur la prime exceptionnelle. Un exemple : près de la moitié des agents du Ministère des Armées ignorent la position dans laquelle leur organisme ou service les a placés. Un peu partout, on observe que des agents en ASA ont été sollicités pour se rendre physiquement au travail, parfois sans mesures sanitaires, et d’autres placés en ASA pour garder leurs enfants en raison de la fermeture des écoles. L’ASA est aussi souvent confondue avec une sorte d’astreinte. Nous demandons toujours que chaque agent soit informé officiellement de sa position
  • La proratisation prévue pour les agents en ASA s’applique-t-elle également aux agents en télétravail ?
  • Autres agents en manque d’information sur leur situation : celles et ceux encore bloqués à l’étranger alors qu’ils y étaient en
  • L’audioconférence du 14 avril a été l’occasion d’évoquer le déplafonnement des CET : où en est-on ? Sur ce sujet comme sur les autres, il serait bien que les projets de textes puissent nous être soumis dans des délais qui permettent aux organisations représentatives de formuler des propositions d’amendements et des
  • En lien avec les CET et les décisions antérieures, la CFDT Fonctions publiques rappelle que les agents de la FPH attendent toujours de bénéficier de la revalorisation de la monétisation des jours inscrits aux CET, revalorisation actée lors du rendez-vous salarial 2018 et que la FPH refuse toujours de mettre en œuvre.

Sur les organisations de travail et situations particulières

  • La période s’accompagne d’exigences assimilables à des abus de pouvoir de la part de certains responsables de Ainsi, le directeur du SDIS de Moselle exige que les hommes se rasent barbes et moustaches, au prétexte que cela favoriserait le développement du virus…
  • Des inquiétudes montent sur le recours aux arrêts maladie et le passage à mi-traitement : les agents qui ont fait une déclaration sur Ameli, parce qu’ils sont atteints d’une pathologie à risque ou vivent avec personne à risque, ne sont pas en arrêt maladie et n’épuisent donc pas leurs 90 jours. Cela mériterait une confirmation
  • Les agents des DDI, s’ils sont satisfaits de la suspension des réformes en cours, attendent des informations sur les arrêtés de restructurations. Des agents sont en instance de changement de poste et aimeraient savoir s’ils pourront bénéficier des mesures d’accompagnement prévues, même rétroactivement.

Sur le déconfinement

  • La CFDT Fonctions Publiques demande à ce que des instructions soient transmises aux ministres pour construire le déconfinement collectivement avec des protocoles concertés et partagés largement. À ce jour, quelques employeurs ont échangé avec les représentants des personnels, d’autres pas du tout. On est loin des conditions à réunir pour que le monde de demain ne soit pas comme celui d’hier, mais en pire… En clair, un document de cadrage est demandé et attendu. La CFDT Fonctions publiques est prête à y
  • Les difficultés de coordination entre ministères (dans les DDI par exemple), employeurs territoriaux et même employeurs du secteur privé (pour organiser la reprise dans les établissements scolaires par exemple) laissent entrevoir des difficultés qui ne pourront être surmonter sans volonté d’avancer en tenant compte des paroles et de propositions des travailleurs.
  • Au sein même des départements ministériels, les plus forts doutes sur la volonté de tenir compte des propositions des partenaires sociaux existent et se fondent sur les paroles de interlocuteurs coté administration. La CFDT Fonctions publiques alerte : les espaces collaboratifs réservés aux adhérents et consacrés au sujet du déconfinement enregistrent plusieurs milliers de connections, ce qui en dit long sur les attentes, questionnements, et inquiétudes auxquelles le dialogue social permettrait de répondre, à condition de se donner les moyens de les
  • Depuis plusieurs semaines, la CFDT alerte sur les dégâts psychologiques et sociaux du confinement. Encore une fois, nous le faisons et nous demandons à ce que des contributions de chercheurs en sciences humaines et sociales soient sollicitées. Le Conseil scientifique de la DGAFP pourrait utilement se saisir de ces Les solutions ne pourront se cantonner à des dispositifs d’écoute (indispensables et utiles) qui individualisent les maux, mais il faudra en tenir compte dans les tous les collectifs.
Audioconférence du 23 avril 2020. Remontées, questions et propositions de la CFDT Fonctions publiques

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