Élections 2014

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VOTER… POURQUOI ?

Le 4 décembre 2014 vous élirez vos représentants nationaux et locaux pour les 4 prochaines années.

A quoi servent les instances de dialogue ? (consulter le lien)

Dans les comités techniques (CT), vos représentants portent votre voix sur les sujets collectifs.

Le CT est une instance consultative de représentation collective du personnel. Il est chargé de donner un avis sur les questions qui concernent, notamment, l’organisation et le fonctionnement des établissement, des directions et des services, la formation, le développement des compétences et qualifications professionnelles, l’égalité professionnelle, la parité et la lutte contre les discriminations, etc.

Seuls les représentants du personnel votent dans cette instance.

Au sein des commissions paritaires (CAP-CCP), ils vous représentent dans des situations d’ordre individuel telles que la promotion, l’appréciation, la discipline, les parcours professionnels…

Les représentants du personnel et les représentants de l’administration y siègent en nombre égal, chacun y exerçant son droit de vote.

* S i vous êtes fonctionnaire : vous votez pour élire vos représentants dans les CAP (Commissions administratives paritaires).

* Si vous êtes contractuel d’établissement ou du ministère : vous votez pour élire vos représentants dans les CCP (commissions consultatives paritaires).

Les résultats obtenus aux élections des CT (nationaux et locaux) détermineront la représentativité des organisations syndicales. En effet, seules les organisations syndicales disposant d’au moins un siège dans les comités techniques seront déclarées représentatives et pourront ainsi participer à la négociation d’accords (au niveau national ou au niveau local).

Les résultats de vos votes permettent également de définir la composition des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Les CHSCT sont des institutions représentatives du personnel qui jouent un rôle important dans la prévention des risques professionnels et l’amélioration de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.

QUI VOTE ?

Qui vote pour qui ? (consulter le lien)

Tous les personnels du Ministère de la Culture et de la communication : fonctionnaires et agents contractuels de droit public en CDI ou CDD ayant plus de XXX mois d’ancienneté au jour des élections le 4 décembre 2014.

 QUAND ET OU VOTER ?

Par correspondance :

Dès réception de votre matériel de vote. Ne tardez pas, vos enveloppes doivent être arrivées à destination jeudi 4 décembre !

A l’urne :

Le vote à lieu le jeudi 4 décembre sur votre lieu de travail de 9h à 19h30

Le vote des CAP et CCP se fait EXCLUSIVEMENT par correspondance. Seul le vote pour le CTM et le CT de proximité dans certaines administrations ou dans certains  établissementS sera proposé à l’urne.

Le matériel électoral

Vous recevrez par courrier à votre domicile une enveloppe contenant l’ensemble du matériel électoral, pour le Comité technique ministériel (CTM), pour le CT de proximité (établissement ou direction centrale) pour votre commission paritaire (CAP ou CCP), ainsi qu’une notice de vote expliquant l’utilisation de ce matériel.

Ce matériel comprend : une enveloppe de vote, les bulletins de vote, les professions de foi des organisations syndicales.

Vous votez 3 fois, 1 fois pour pour le CTM, une fois pour votre cT de proximité, une fois pour votre CAP ou CCP.