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Le 6 octobre 2016, la ministre de la Culture Audrey Azoulay commandait à Christine Nougaret, vice-présidente du Conseil supérieur des Archives, un rapport sur « Une stratégie nationale pour la collecte et l’accès aux archives publiques à l’ère numérique ». Ce rapport lui a été rendu le 24 mars 2017 ; il est consultable en ligne sur le site FranceArchives et sous ce… Read more »

I. Le cadre juridique et réglementaire Proposition 1 : clarifier le terme « données » dans le code du patrimoine afin d’assurer l’archivage définitif des données numériques essentielles La remise en cause de l’inscription dans le Code du patrimoine des notions de « données » et de « trésor national » pour les archives est inacceptable : cette mesure susciterait l’incompréhension des producteurs, sitôt après la modification apportée… Read more »