Quelques éléments concernant le vote :
- 8 décembre : élections professionnelles de la fonction publique
- 1-8 décembre : date d’ouverture du vote électronique
- Affichages listes électorales : 1 mois avant la tenue du scrutin (31 octobre au plus tard)
- Candidatures : J- 6 semaines soit le 20 octobre au plus tard
- Le vote électronique est la règle générale d’organisation des élections des représentants du personnel aux futurs CSA et aux nouvelles CAP
- Le CTM se prononcera formellement au 1er semestre 2022 sur les modalités communes d’organisation du vote électronique
- La publication des textes (cartographie des CAP et nouvelles instances de dialogue social) en cours de signature côté DGAFP
- Cartographie des CCP : en cours
