Monthly Archives: mars 2020
Journal officiel :ordonnance 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19
Journal officiel : ordonnance 2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire
INTERSYNDICALE CULTURE : Conférence téléphonique Intersyndicale culture/ministre du 20 mars 2020. Où il a été question de sujets généraux et de sujets RH
Coronavirus : les réponses à vos questions

Face à cette situation inédite, en tant que travailleurs et travailleuses, militants et militantes, vous vous interrogez sur vos droits, sur l’organisation de votre travail ou sur les droits et obligations de votre employeur. Cette foire aux questions peut vous apporter des premières réponses. Elle est rédigée et sera régulièrement enrichie grâce aux questions que vous nous posez. Certaines réponses pourront également être modifiées en fonction des évolutions de la situation et des mesures prises par le gouvernement.
Loi d’urgence sanitaire : privilégier le dialogue social et l’accord d’entreprise

La CFDT est satisfaite d’avoir obtenu la modification de la loi d’urgence sanitaire.
Le texte de loi adopté stipule qu’il est finalement nécessaire qu’un accord soit négocié dans les entreprises ou dans les branches professionnelles pour permettre à l’employeur d’imposer une semaine de congés payés pendant le confinement.