Tag Archives: Archives départementales

Réaction de la section Archives de la CFDT-CULTURE au Rapport sur la collecte et la communication des archives à l’ère numérique de C. Nougaret

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Le 6 octobre 2016, la ministre de la Culture Audrey Azoulay commandait à Christine Nougaret, vice-présidente du Conseil supérieur des Archives, un rapport sur « Une stratégie nationale pour la collecte et l’accès aux archives publiques à l’ère numérique ». Ce rapport lui a été rendu le 24 mars 2017 ; il est consultable en ligne sur le site FranceArchives et sous ce… Continuer »

Annexe : réponse de la section Archives de la CFDT-CULTURE aux principales propositions du Rapport sur la collecte et la communication des archives à l’ère numérique de C. Nougaret

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I. Le cadre juridique et réglementaire Proposition 1 : clarifier le terme « données » dans le code du patrimoine afin d’assurer l’archivage définitif des données numériques essentielles La remise en cause de l’inscription dans le Code du patrimoine des notions de « données » et de « trésor national » pour les archives est inacceptable : cette mesure susciterait l’incompréhension des producteurs, sitôt après la modification apportée… Continuer »

Rapport de la Cour des comptes : c’est le pilote qui voit loin qui ne fera pas chavirer son bateau

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Nota : Pour faciliter la compréhension, on utilisera la dénomination « Archives nationales » pour l’ensemble constitué des trois SCN actuels, et les sigles AN (Archives nationales), ANOM (Archives nationales d’Outre-mer) et ANMT (Archives nationales du monde du travail) pour chacun des services pris séparément. Dans son rapport du 2 février sur les « Archives nationales » – nous avons déjà fait savoir que cet… Continuer »

Archives départementales : lettre ouverte à Audrey Azoulay

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Depuis notre appel au Service interministériel des Archives de France (SIAF) il y a deux ans (« Les agents de l’État mis à disposition des départements sont-ils des agents comme les autres ? »), la situation ne semble pas avoir évolué et cet appel pourrait être repris mot pour mot, le seul à modifier étant le remplacement de l’expression « conseil général » par celle… Continuer »

Madame la Ministre, quelle politique pour les Archives ?

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En marge de ses vœux à la presse, la ministre Fleur Pellerin indiquait à un journaliste, avoir un « plan pour les Archives ». Cette intervention faisait suite à un satisfecit sur l’augmentation du budget du ministère. Deux questions se posent donc : quelles sont les retombées concrètes pour le réseau des services publics d’archives de cette augmentation budgétaire ? Quel est ce plan… Continuer »

Les agents de l’État mis à disposition des départements sont-ils des agents comme les autres ?

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Depuis la mise en application des lois de décentralisation en 1986, l’État met à disposition des conseils généraux des personnels, chargés de missions de pilotage, d’encadrement scientifique et d’exercice du contrôle scientifique et technique sur les archives publiques. Depuis 2008, le code du patrimoine fait d’ailleurs obligation de recruter les directeurs d’archives départementales dans le corps des conservateurs du patrimoine… Continuer »