Méthode de calcul vous permettant de déterminer le montant de votre cotisation 2022
Vous trouverez, au bas de votre bulletin de salaire de décembre 2021, le cumul net fiscal de l’année.
C’est cette somme qu’il convient de prendre en compte pour le calcul de votre cotisation.
La formule de calcul est :
cumul net fiscal annuel x 0,0075 (attention : deux zéros après la virgule)
La somme trouvée est le montant de la cotisation annuelle.
Je reste à votre disposition : n’hésitez pas à m’appeler si vous avez la moindre question.
Exemple : Pour un salaire net mensuel de 1 500 euros
Le cumul net fiscal annuel est de 1 500 x 12 = 18 000 euros
(somme indiquée au bas de votre bulletin de salaire de décembre 2021)
La cotisation annuelle est de : 18 000 x 0,0075 = 135 euros de cotisation pour l’année.
(pour information, cela fait une cotisation mensuelle de : 135 / 12 = 11,25 euros par mois)
Attention : pour nos adhérents retraités, le taux à appliquer est de 0,5 %
La formule de calcul est donc :
Cotisation annuelle = pension nette annuelle x 0,005
Rappel important :
66 % des cotisations syndicales sont déductibles des impôts, ou constituent un crédit d’impôt si vous n’êtes pas imposable (c’est à dire que l’État vous remboursera ces 66%). Dans cet exemple, l’État vous remboursera 89 euros, c’est à dire que votre cotisation vous coûte en réalité 46 euros par an (soit 3,83 euros par mois)
Article 22 de la Charte financière adoptée à l’unanimité au congrès statutaire du 1er décembre 2016.
Ajustement des cotisations
Les cotisations doivent être ajustées en fonction de la modification de la situation de chaque adhérent, en particulier lors de promotions modifiant sa rémunération, de modification de la quotité de travail, ou de la modification de son régime de primes et indemnités.
Les décisions annuelles de réévaluation des cotisations adoptées par le comité national confédéral (CNC) engagent le syndicat. Il appartient au bureau national sur proposition du trésorier de mettre en œuvre les mesures appropriées pour le respect de la charte.
Tous les ans, avant le 15 mars, il sera demandé à l’adhérent de fournir une copie du bulletin de salaire du mois de décembre précédent, afin de permettre au trésorier d’ajuster la cotisation en tant que de besoin dans le respect de la charte confédérale.
À défaut de présentation de la copie du bulletin de salaire du mois de décembre précédent, le trésorier appliquera une augmentation de cotisation d’un taux de 2,5 %. Ce taux peut être révisé chaque année par le bureau national et ce, conformément à l’article 12f des statuts du syndicat.
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