66 % des cotisations syndicales sont désormais un crédit d'impôt
que l'état vous rembourse si vous n'êtes pas imposable !
Alors j'adhère !!
CFDT-Culture : notre syndicat, c'est ce que vous en ferez !
Le combat, c'est tous les jours !
Demain, c'est maintenant !
La CFDT-Culture est avec vous, vigilante, combative et déterminée !

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mis à jour : 24-04-2024

>   L'hygiène, la sécurité et les conditions de travail   >   Textes généraux


Textes fondateurs de l'hygiène et de la sécurité au travail et dans la fonction publique

La CFDT-Culture vous propose 15 documents...

 Lecture : "Le médecin du travail" (26-06-2013 - html)
Réservé aux adhérents
 Lecture : "Intégrer les risques psychosociaux dans le document unique" (24-04-2013 - html)
Réservé aux adhérents
 Document interne : mission de l'IGAC pour un bilan des actions en faveur de la santé et de la sécurité au travail... (15-10-2012 - pdf)
Réservé aux adhérents
 Lecture : "S'émanciper de la culture du chiffre" (01-07-2012 - html)
Réservé aux adhérents
 Lecture : "Des rythmes soutenus et plus de tension" (01-04-2012 - html)
Réservé aux adhérents
 Les règles applicables en matière de santé et de sécurité (01-01-2012 - lien externe)
Guide pratique du ministère de la fonction publique
 Lecture : "La politique peut-elle changer le travail ?" (01-01-2012 - html)
Réservé aux adhérents
 Arrêté du 28 décembre 2011 relatif au Conseil national pour l'enseignement de la santé et de la sécurité au travail (28-12-2011 - lien externe)

 Lecture : "Une protection accrue de la santé et de la sécurité de "l'homme au travail" dans la fonction publique" (28-11-2011 - html)
Réservé aux adhérents
 Lecture : "Dossier Hygiène et sécurité" (01-06-2011 - html)
Réservé aux adhérents
 Lecture : "Gérons nos collègues toxiques" (01-10-2010 - html)
Réservé aux adhérents
 Lecture : "Flagrant déni de justice" (01-04-2010 - html)
Réservé aux adhérents
 Accord santé et sécurité au travail dans la fonction publique (27-10-2009 - pdf)
Document de la DGAFP
 Arrêté du 26 décembre 2008 relatif à la création des commissions spécialisées du Conseil d'orientation sur les conditions de travail (26-12-2008 - lien externe)

 Décret n° 2008-1217 du 25 novembre 2008 relatif au Conseil d'orientation sur les conditions de travail  (25-11-2008 - lien externe)

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