La CFDT-Culture - Syndicat du Ministère de la Culture et de la Communication

66 % des cotisations syndicales sont désormais un crédit d'impôt
que l'état vous rembourse si vous n'êtes pas imposable !
Alors j'adhère !!

CFDT-Culture : notre syndicat, c'est ce que vous en ferez !
Le combat, c'est tous les jours !

Demain, c'est maintenant !
La CFDT-Culture est avec vous, vigilante, combative et déterminée !


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Elections professionelles 4 décembre 2014
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mis à jour : 25-04-2024

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Tous les textes et infos utiles sur le fonctionnement des instances de négociation

Conseils d'administration, instances de droit privé, commissions et comités spécifiques, etc

La CFDT-Culture vous propose 12 documents...

	Décision du 16 octobre 2013 modifiant la décision du 28 octobre 2010 modifiée portant nomination des membres à la commission formation (16-10-2013 - lien externe) Bulletin officiel n° 226-227 (septembre-octobre 2013)
	Décision du 19 septembre 2013 modifiant la décision du 28 octobre 2010 modifiée portant nomination des membres à la Commission formation (19-09-2013 - lien externe) Bulletin officiel n° 226-227 (septembre-octobre 2013)
	Décision du 9 août 2013 modifiant la décision du 28 octobre 2010 modifiée portant nomination des membres à la commission formation (09-08-2013 - lien externe) Bulletin officiel n° 225 (août 2013)
	Décision du 25 janvier 2013 modifiant la décision du 28 octobre 2010 modifiée portant nomination des membres à la commission formation (25-01-2013 - lien externe) Bulletin officiel n° 218 (janvier 2013)
	Arrêté du 10 juillet 2012 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée (10-07-2012 - lien externe)
	Arrêté du 23 mai 2012 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges (23-05-2012 - lien externe)
	Décret n° 2012-369 du 15 mars 2012 relatif à la composition du conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée (15-03-2012 - lien externe)
	Décision du 8 février 2012 modifiant la décision du 28 octobre 2010 modifiée portant nomination des membres à la commission formation (08-02-2012 - lien externe) Bulletin officiel n° 210 (avril 2012)
	Décision du 18 novembre 2011 modifiant la décision du 28 octobre 2010 modifiée portant nomination des membres à la commission formation (18-11-2011 - lien externe) Bulletin officiel n° 204 (novembre 2011)
	Arrêté du 8 février 1999 portant création du Comité national de l'action sociale du ministère de la culture et de la communication (07-06-2010 - lien externe) Modifié par arrêté du 7 juin 2010
	Arrêté du 15 février 2001 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou (01-04-2010 - lien externe) Modifié par arrêté du 1er avril 2010
	Arrêté du 21 décembre 2007 portant création d'une commission formation (Bulletin Officiel n° 164) (21-12-2007 - lien externe)
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M e n t i o n s l é g a l e s - C o n t a c t - C F D T - C u l t u r e - 6 1 r u e d e R i c h e l i e u - 7 5 0 0 2 P a r i s - T e l : 0 1 4 0 1 5 5 1 2 0

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