La CFDT-Culture - Syndicat du Ministère de la Culture et de la Communication

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mis à jour : 18-04-2024

> L'hygiène, la sécurité et les conditions de travail > Discriminations

La CFDT-Culture vous propose 23 documents...

	Charte pour la promotion de l'égalité et la luttre contre les discriminations dans la fonction publique (17-12-2013 - lien externe)
	Lutter contre les discriminations au travail : un défi collectif (17-12-2013 - lien externe) Rapport de Laurence PÉCAUT-RIVOLIER. Rapporteur : Damien PONS
	Jurisprudence : Non renouvellement du CDD et discrimination (14-10-2013 - html) Réservé aux adhérents
	Circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en œuvre du protocole d’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (08-07-2013 - lien externe)
	Protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (11-03-2013 - lien externe)
	Décret n° 2012-1408 du 18 décembre 2012 relatif à la mise en œuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (18-12-2012 - lien externe)
	Jurisprudence : Preuve du harcèlement moral ou de la discrimination (25-09-2012 - html) Réservé aux adhérents
	Jurisprudence : De la discrimination directe ou indirecte (25-09-2012 - html) Réservé aux adhérents
	Lecture : "L'égalité professionnelle entre hommes et femmes dans la fonction publique" (11-06-2012 - html) Réservé aux adhérents
	LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (12-03-2012 - lien externe)
	Lecture : "La loi qui lutte contre la précarité et les discriminations dans la fonction publique" (01-02-2012 - html) Réservé aux adhérents
	Rapport 2009 de la HALDE (01-01-2010 - lien externe)
	LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (27-05-2008 - lien externe)
	Circulaire du 19 avril 2007 concernant l'application de la loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (19-04-2007 - lien externe)
	Directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail (refonte) (05-07-2006 - lien externe)
	LOI n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (23-03-2006 - lien externe)
	Loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique (CDD / CDI, lutte contre les discriminations) (26-07-2005 - lien externe)
	Aide à la prise en charge syndicale des situations de discrimination au travail dans la fonction publique (01-06-2005 - pdf)
	Directive 2002/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 modifiant la directive 76/207/CEE du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail (23-09-2002 - lien externe)
	Décret n° 2002-230 du 15 février 2002 relatif à l'application de l'article 6 quater de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (15-02-2002 - lien externe) Indicateurs permettant d'apprécier la situation respective des femmes et des hommes dans la fonction publique
	LOI n° 2001-1066 du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations (16-11-2001 - lien externe)
	LOI n° 2001-397 du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (09-05-2001 - lien externe)
	Directive 76/207/CEE du Conseil, du 9 février 1976, relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail (09-02-1976 - lien externe)
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