CFDT-Culture : notre syndicat, c'est ce que vous en ferez ! Le combat, c'est tous les jours ! |
Demain, c'est maintenant ! La CFDT-Culture est avec vous, vigilante, combative et déterminée ! |
La CFDT-Culture vous propose 55 documents...
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Les instances médicales dans la fonction publique : comités médicaux et commissions de réforme (12-11-2013 - lien externe) Composé de 4 livrets téléchargeables en pdf |
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Lecture : "Le stress du fonctionnaire devant le juge : une imputabilité aléatoire, entre accident de service et maladie professionnelle" (01-11-2013 - html) Réservé aux adhérents |
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Règles et procédures du contrôle médical des fonctionnaires (01-10-2013 - lien externe) Document DGAFP |
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Jurisprudence : Maladie professionnelle non exclusivement liée au service (23-09-2013 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Maladie professionnelle : délai de prescription (19-09-2013 - html) Réservé aux adhérents |
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Conditions de travail : bilan 2012 (01-09-2013 - lien externe) Document du Conseil d’orientation sur les conditions de travail |
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Lecture : "Maladies professionnelles : comment s’y retrouver ?" (10-07-2013 - html) Réservé aux adhérents |
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Mallette CHSCT (F3C) : Formulaire CERFA : enquête relative à une situation de travail révélant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave (01-07-2013 - pdf) |
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Mallette CHSCT (F3C) : Formulaire CERFA enquête accident du travail (01-07-2013 - pdf) |
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Mallette CHSCT (F3C) : L’enquête accident du travail ou maladie professionnelle (01-07-2013 - pdf) |
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Mallette CHSCT (F3C) : Le CHSCT en pratique : L’arbre des causes (01-07-2013 - pdf) |
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Jurisprudence : Reconnaissance de maladie professionnelle créatrice de droits (02-04-2013 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Matéralialité de l'accident de service (13-03-2013 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Maladie professionnelle et préjudice d'agrément (28-02-2013 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Réparation intégrale après accident du travail (26-02-2013 - html) Réservé aux adhérents |
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Tableau des maladies professionnelles - textes de référence (01-01-2013 - html) Principaux documents cités : décrets révisant et modifiant le tableau des maladies professionnelles ; lien direct vers le code de la sécurité sociale ; site-dédié INRS |
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Lecture : "Bras de fer autour des maladies professionnelles" (01-01-2013 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Imputabilité au service et connaissances scientifiques (21-11-2012 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Taux d'invalidité non cumulables (03-10-2012 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Stress et maladie professionnelle (30-08-2012 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Présomption de maladie professionnelle (23-07-2012 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : De la notion de rechute en cas d'accident du travail (06-07-2012 - html) Réservé aux adhérents |
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Lecture : "Les commissions de réforme ne jouent pas franc-jeu" (01-07-2012 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Suicide imputable au service (21-06-2012 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Accident de service et imprudence (15-06-2012 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Accident de service, réparation et preuve (11-05-2012 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Accident de service et retraite (01-03-2012 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Maladie professionnelle et affection antérieure (17-02-2012 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : portée de l'avis d'une commission de réforme (06-10-2011 - html) Réservé aux adhérents |
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Lecture : Dossier : "La santé au travail, nouvel enjeu de société" (01-10-2011 - html) Réservé aux adhérents |
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