La CFDT-Culture - Syndicat du Ministère de la Culture et de la Communication

66 % des cotisations syndicales sont désormais un crédit d'impôt
que l'état vous rembourse si vous n'êtes pas imposable !
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CFDT-Culture : notre syndicat, c'est ce que vous en ferez !
Le combat, c'est tous les jours !

Demain, c'est maintenant !
La CFDT-Culture est avec vous, vigilante, combative et déterminée !


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Elections professionelles 4 décembre 2014
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mis à jour : 24-04-2024

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Infos sur la vie des syndicats, la représentativité, le droit de grève...

La CFDT-Culture vous propose 30 documents... 1 2

	Arrêté du 23 décembre 2013 fixant le montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique (23-12-2013 - lien externe)
	Jurisprudence : Portée d'un accord collectif (01-10-2013 - html) Réservé aux adhérents
	Résultats des élections aux comités techniques de proximité de 2011 - Résultats définitifs par région (01-09-2013 - lien externe) Rapport présenté par Jean-Éric THOMAS
	Elections professionnelles dans la fonction publique en 2011 : Comités Techniques et Commissions Administratives Paritaires (01-10-2012 - lien externe)
	Note circulaire de la ministère de la culture : Amélioration et renforcement du dialogue social au sein des services du ministère de la culture et de la communication et de ses établissements publics (30-08-2012 - pdf)
	Arrêté du 20 juin 2012 pris en application du I de l'article 15 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique (20-06-2012 - lien externe)
	Résultats détaillés des élections aux commissions administratives partaires (07-06-2012 - lien externe)
	Décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique (16-02-2012 - lien externe) Modifié par décret n° 2012-224 du 16 février 2012, et par Décret n° 2013-451 du 31 mai 2013
	Lecture : Dossier "Le dialogue social dans la fonction publique" (01-01-2012 - html) Réservé aux adhérents
	Financement du syndicalisme et comptes des CE (21-12-2011 - pdf)
	Élections dans la fonction publique : La CFDT, deuxième organisation syndicale dans la fonction publique (28-11-2011 - pdf)
	Jurisprudence : Représentativité syndicale (20-10-2011 - html) Réservé aux adhérents
	Circulaire relative à la négociation dans la fonction publique (22-06-2011 - lien externe)
	Lecture : "La réforme des institutions participatives dans la fonction publique de l'Etat" (23-05-2011 - html) Réservé aux adhérents
	Lecture : "Vers un dialogue social rénové dans la fonction publique ?" (01-04-2011 - html) Réservé aux adhérents
	Résultats des élections aux comités techniques dans la fonction publique (01-01-2011 - pdf)
	Lecture : "Quand les syndicats parlent gros sous" (01-11-2010 - html) Réservé aux adhérents
	Loi sur le dialogue social dans les fonctions publiques : communiqué CFDT (01-10-2010 - pdf)
	Loi portant rénovation du dialogue social dans la fonction publique : diaporama CFDT (01-10-2010 - pdf)
	Loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (05-07-2010 - lien externe)
	Lecture : "Réforme du dialogue social dans la fonction publique" (01-07-2010 - html) Réservé aux adhérents
	Lecture : "La situation des organisations syndicales non représentatives dans la fonction publique" (01-03-2010 - html) Réservé aux adhérents
	Circulaire du 8 décembre 2008 relative à la modernisation de la consultation (08-12-2008 - lien externe)
	Lecture : "Le nouveau paysage militant" (01-12-2005 - html) Réservé aux adhérents
	Lecture : "Les mouvements sociaux" (01-12-2003 - html) Réservé aux adhérents
	Lecture : "Les protocoles d'accord, dépourvus de valeur juridique, sont des outils de bonne gestion de la fonction publique" (01-07-2002 - html) Réservé aux adhérents
	Lecture : Dossier sur les finances des organisations syndicales (01-03-2002 - html) Réservé aux adhérents
	Note de la DAG sur l'exercice du droit syndical au MCC (14-12-2001 - pdf)
	Circulaire n° FP/1487 concernant l'application du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique (18-11-1982 - lien externe)
	Circulaire FP n° 1487 du 18 novembre 1982 relative à l’application du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique (18-11-1982 - pdf) Version pdf de la circulaire, en téléchargement
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M e n t i o n s l é g a l e s - C o n t a c t - C F D T - C u l t u r e - 6 1 r u e d e R i c h e l i e u - 7 5 0 0 2 P a r i s - T e l : 0 1 4 0 1 5 5 1 2 0

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