66 % des cotisations syndicales sont désormais un crédit d'impôt
que l'état vous rembourse si vous n'êtes pas imposable !
Alors j'adhère !!
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| CFDT-Culture : notre syndicat, c'est ce que vous en ferez ! Le combat, c'est tous les jours ! |
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> L'hygiène, la sécurité et les conditions de travail > Santé et souffrance au travail
> Accidents du travail & maladies prof.
La CFDT-Culture vous propose 55 documents...
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 Jurisprudence : Accident de service, réparation et preuve (11-05-2012 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Accident de service et retraite (01-03-2012 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Maladie professionnelle et affection antérieure (17-02-2012 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : portée de l'avis d'une commission de réforme (06-10-2011 - html) Réservé aux adhérents |
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Lecture : Dossier : "La santé au travail, nouvel enjeu de société" (01-10-2011 - html) Réservé aux adhérents |
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 Arrêté du 11 juillet 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les mesures d'ajustement des coûts moyens (11-07-2011 - lien externe) |
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Jurisprudence : Maladie ou accident de service - reconnaissance (29-06-2011 - html) Réservé aux adhérents |
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Arrêté du 30 mars 2011 fixant la liste de référence des lésions consécutives à un accident du travail et identiques à celles indemnisées au titre d'une maladie professionnelle, mentionnée à l'article R. 351-24-1 du code de la sécurité sociale (30-03-2011 - lien externe) |
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Jurisprudence : Psychothérapie et maladie professionnelle (16-02-2011 - html) Réservé aux adhérents |
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Lecture : "Amélioration des conditions de travail dans la fonction publique : une réalité" (01-12-2010 - html) Réservé aux adhérents |
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Décret n° 2010-1305 du 29 octobre 2010 relatif au mode de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail et maladies professionnelles (29-10-2010 - lien externe) |
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Décret n° 2010-1306 du 29 octobre 2010 relatif au mode de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail et maladies professionnelles (29-10-2010 - lien externe) |
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Arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles (21-10-2010 - lien externe) Modifié par arrêté du 21 octobre 2010 |
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Lecture : "Le Conseil constitutionnel rend justice aux victimes du travail" (01-10-2010 - html) Réservé aux adhérents |
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Lecture : "Dossier : "Encore trop d'accidents du travail" (01-10-2010 - html) Réservé aux adhérents |
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Décret n° 2010-753 du 5 juillet 2010 fixant les règles de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles (05-07-2010 - lien externe) |
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Arrêté du 25 juin 2010 fixant le modèle du formulaire « Accident du travail-Maladie professionnelle - Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude » (25-06-2010 - lien externe) |
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Décret n° 2010-244 du 9 mars 2010 relatif à l'indemnisation du salarié déclaré inapte suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (09-03-2010 - lien externe) |
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Jurisprudence : Accident de service reconnu 7 ans plus tard (28-01-2010 - html) Réservé aux adhérents |
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Lecture : "La taxation des accidentés du travail suscite un tollé" (01-01-2010 - html) Réservé aux adhérents |
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Accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique (20-11-2009 - pdf) |
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Jurisprudence : Accident de service et responsabilité (16-10-2009 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Accident de trajet et vie courante (15-07-2009 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Mise au placard et incidences médicales (06-11-2008 - html) Réservé aux adhérents |
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Lecture : "Bilan 2001-2006 des centres de pathologies professionnelles" (01-01-2008 - html) Réservé aux adhérents |
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Lecture : "Rapport Conso et Frimat de l'IGAS sur la médecine du travail" (01-01-2008 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Dépression nerveuse (21-06-2007 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Remboursement des frais médicaux (05-02-2007 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Accident de service pendant une mission (03-12-2004 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Suicide, harcèlement et accident du travail (22-02-2000 - html) Réservé aux adhérents |
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M e n t i o n s l é g a l e s - C o n t a c t - C F D T - C u l t u r e - 6 1 r u e d e R i c h e l i e u - 7 5 0 0 2 P a r i s - T e l : 0 1 4 0 1 5 5 1 2 0