La CFDT-Culture - Syndicat du Ministère de la Culture et de la Communication

66 % des cotisations syndicales sont désormais un crédit d'impôt
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CFDT-Culture : notre syndicat, c'est ce que vous en ferez !
Le combat, c'est tous les jours !

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mis à jour : 02-05-2024

> L'hygiène, la sécurité et les conditions de travail > Conditions de travail > Risques prof. & pénibilité

Définitions et règles de prévention

La CFDT-Culture vous propose 56 documents... 1 2 3

	Décret n° 2011-824 du 7 juillet 2011 relatif aux accords conclus en faveur de la prévention de la pénibilité (07-07-2011 - lien externe)
	Décret n° 2011-823 du 7 juillet 2011 relatif à la pénalité pour défaut d'accord ou de plan d'action relatif à la prévention de la pénibilité mentionnée à l'article L. 138-29 du code de la sécurité sociale (07-07-2011 - lien externe)
	Décret n° 2011-353 du 30 mars 2011 relatif à certaines dispositions d’application des articles 79, 81, 83 et 84 de la loi no 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (30-03-2011 - lien externe) (retraite, prise en compte de la péniblité, taux d'incapacité...)
	Décret n° 2011-354 du 30 mars 2011 relatif à la définition des facteurs de risques professionnels (30-03-2011 - lien externe)
	Jurisprudence : Du droit de retrait (22-03-2011 - html) Réservé aux adhérents
	Lecture : "Amélioration des conditions de travail dans la fonction publique : une réalité" (01-12-2010 - html) Réservé aux adhérents
	La nouvelle réglementation thermique pour le bâtiment (26-10-2010 - lien externe) Article R111-20 du Code de la construction et de l'habitation, issu du Grenelle de l'environnement. Voir aussi le site Net-iris : http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/25735/a-propos-de-la-nouvelle-reglementation-thermique-pour-le-batiment.php
	Lecture : "Tromperie sur la pénibilité" (01-10-2010 - html) Réservé aux adhérents
	Décret n° 2010-1018 du 30 août 2010 portant diverses dispositions relatives à la prévention des risques électriques dans les lieux de travail (30-08-2010 - lien externe)
	Décret n° 2010-1016 du 30 août 2010 relatif aux obligations de l'employeur pour l'utilisation des installations électriques des lieux de travail (30-08-2010 - lien externe)
	Décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiels (02-07-2010 - lien externe)
	Lecture : "Les risques professionnels soumis au bonus-malus" (01-01-2010 - html) Réservé aux adhérents
	Lecture : "L'Europe de la santé au travail bat de l'aile" (01-10-2009 - html) Réservé aux adhérents
	Programme national de prévention des risques professionnels (2009) (01-01-2009 - pdf)
	Décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008 relatif à l'information et à la formation des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité (17-12-2008 - lien externe)
	Décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle (07-11-2008 - lien externe)
	Méthodologie de l'évaluation et de la prévention du risque chimique (09-07-2008 - pdf) Annexe à la circulaire relative aux produits chimiques cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction (CMR) et produits dangereux
	Attestation d'exposition (art R. 4412-58 du nouveau code du travail) - Volet exposition (09-07-2008 - pdf)
	Prévention du risque chimique dans les services et établissements du ministère de la culture et de la communication (09-07-2008 - pdf) Circulaire relative aux produits chimiques cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction (CMR) et produits dangereux.
	Fiche d'exposition aux agents chimiques dangereux (09-07-2008 - pdf) Document du ministère de la culture
	Jurisprudence : CHSCT et prévention des risques (28-11-2007 - html) Réservé aux adhérents
	Lecture : "Nouveau centre de ressources" (01-10-2007 - html) Réservé aux adhérents
	Lecture : "Enquête européenne de la Fondation de Dublin, et étude du ministère du travail" (01-10-2007 - html) Réservé aux adhérents
	Jurisprudence : obligation de sécurité et marge de manoeuvre (14-06-2007 - html) Réservé aux adhérents
	Circulaire : plan de prévention en cas d’intervention d’entreprises extérieures (25-01-2007 - pdf) Circulaire du ministère de la culture
	Schéma de plan de prévention (25-01-2007 - pdf) Exemple de fiche à établir par chaque établissement pour l'évaluation des risques professionnels
	Circulaire du 27 novembre 2006 relative aux conditions d'application dans les services de l'Etat et des établissements publics qui en relèvent de l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif, prévue par le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 (27-11-2006 - lien externe)
	Décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif (15-11-2006 - lien externe)
	Guide sur la prévention des risques professionnels (non daté - pdf) Guide élaboré par l'ARACT du Languedoc-Roussillon
	Prescriptions particulières d’hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure (non daté - pdf) CODE DU TRAVAIL (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
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