La CFDT-Culture - Syndicat du Ministère de la Culture et de la Communication

66 % des cotisations syndicales sont désormais un crédit d'impôt
que l'état vous rembourse si vous n'êtes pas imposable !
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CFDT-Culture : notre syndicat, c'est ce que vous en ferez !
Le combat, c'est tous les jours !

Demain, c'est maintenant !
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mis à jour : 25-04-2024

> Les dossiers > Evolutions & réformes de l'Etat > Réformes de l'Etat > Décentralisation & déconcentration

La CFDT-Culture vous propose 28 documents... 1 2

	Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (27-01-2014 - lien externe)
	Lecture : "Le gouvernement contraint de rebâtir son texte de décentralisation" (15-01-2014 - html) Réservé aux adhérents
	Lecture : "Réforme de l'administration territoriale de l'Etat" (11-11-2013 - html) Réservé aux adhérents
	Lecture : "De l’huile dans les rouages administratifs" (18-04-2013 - html) Réservé aux adhérents
	Lecture : "Trente ans de décentralisation" (16-04-2012 - html) Réservé aux adhérents
	Arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles (25-11-2011 - lien externe) Modifié par arrêté du 25 novembre 2011, par arrêté du 10 avril 2013 et par arrêté du 14 novembre 2013 : pensez à consulter la "version en vigueur" sur legifrance.gouv.fr
	Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France (24-06-2010 - lien externe)
	Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements (16-02-2010 - lien externe) Modifié par décret n° 2010-146 du 16 février 2010
	Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles (03-12-2009 - lien externe)
	Décret n° 2009-909 du 24 juillet 2009 relatif à l'accompagnement de la réforme de l'administration territoriale de l'État et modifiant le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires (24-07-2009 - lien externe)
	Bilan annuel 2008-2009 de la décentralisation : analyse des dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités territoriales,adoptées de janvier 2008 à janvier 2009 (09-03-2009 - lien externe)
	Circulaire sur la gestion des ressources humaines dans le cadre de l'organisation de l'administration territoriale de l'Etat (27-02-2009 - lien externe)
	Circulaire du 7 juillet 2008 relative à l'organisation de l'administration départementale de l'Etat (07-07-2008 - lien externe)
	Note circulaire : Mise à disposition et droit d'option des agents des services de l'inventaire (21-03-2007 - pdf)
	Lecture : "Les directions régionales des affaires culturelles et la territorialisation de l'action publique" (01-09-2005 - html) Réservé aux adhérents
	Circulaire du 28 juillet 2005 relative à la mise en oeuvre des propositions de réforme de l'administration départementale de l'Etat (28-07-2005 - lien externe)
	Décret n° 2005-834 du 20 juillet 2005 pris en application de l'article 95 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et relatif aux services chargés des opérations d'inventaire général du patrimoine culturel (20-07-2005 - lien externe)
	Circulaire n° 2005/005 du 31 mars 2005 relative aux missions et au fonctionnement du pôle «culture» (31-03-2005 - lien externe)
	Circulaire n° 2005/005 du 31 mars 2005 relative aux missions et au fonctionnement du pôle «culture» (31-03-2005 - pdf)
	Circulaire NOR LBLB0410088C du 21 décembre 2004 relative à l'entrée en vigueur de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (21-12-2004 - lien externe)
	Circulaire du 25 novembre 2004 relative à la mise en oeuvre de la politique des pôles de compétitivité (25-11-2004 - lien externe)
	Circulaire du 19/10/04 relative à la réforme de l'administration territoriale de l'Etat (création de pôles régionaux - organisation des préfectures de région) (19-10-2004 - lien externe)
	Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (13-08-2004 - lien externe)
	Décentralisation patrimoniale : le piège (29-01-2004 - pdf)
	La décentralisation dans les Archives départementales (20-01-2004 - pdf)
	Décentraliser l’Inventaire ? (20-01-2004 - pdf)
	Monuments historiques, décentralisation et loi d'habilitation (20-01-2004 - pdf)
	Motion "décentralisation" présentée au congrès de la CFDT-Culture (29-01-2003 - pdf)
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