La CFDT-Culture - Syndicat du Ministère de la Culture et de la Communication

66 % des cotisations syndicales sont désormais un crédit d'impôt
que l'état vous rembourse si vous n'êtes pas imposable !
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CFDT-Culture : notre syndicat, c'est ce que vous en ferez !
Le combat, c'est tous les jours !

Demain, c'est maintenant !
La CFDT-Culture est avec vous, vigilante, combative et déterminée !


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	Décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication (08-07-2013 - lien externe) Modifié par décret n° 2013-601 du 8 juillet 2013
	Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général du ministère de la Culture et de la Communication (08-07-2013 - lien externe) Modifié par arrêté du 17 janvier 2013 et par arrêté du 8 juillet 2013
	Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la délégation générale à la langue française et aux langues de France (17-12-2012 - lien externe) Modifié par arrêté du 17 décembre 2012
	Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles (19-01-2012 - lien externe) Modifié par arrêté du 19 janvier 2012
	Décret n° 2003-729 du 1 août 2003 portant organisation de l'inspection générale des affaires culturelles (20-11-2009 - lien externe) Modifié par décret n° 2008-144 du 15 février 2008 et par décret n° 2009-1433 du 20 novembre 2009
	Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines (17-11-2009 - lien externe)
	Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la création artistique (17-11-2009 - lien externe)
	Décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale (29-02-2008 - lien externe) Modifié par décret n° 2008-208 du 29 février 2008
	Arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation de la direction des Archives de France (24-12-2006 - lien externe) Modifié par arrêté du 24 décembre 2006
	Décret n° 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication. (24-11-2006 - lien externe) Modifié par décret n° 2006-1453 du 24 novembre 2006
	Arrêté du 9 novembre 2006 portant organisation des services de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles (09-11-2006 - lien externe)
	Arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'administration générale (29-04-2005 - lien externe) Modifié par arrêté du 29 avril 2005
	Arrêté du 14 octobre 2004 relatif à l'organisation et aux missions des services de la direction de l'architecture et du patrimoine (14-10-2004 - lien externe)
	Arrêté du 14 octobre 2004 portant organisation des sous-directions et services de la direction de l'architecture et du patrimoine (14-10-2004 - lien externe)
	Arrêté du 14 octobre 2004 relatif à l'organisation de l'inspection générale de l'architecture et du patrimoine (14-10-2004 - lien externe)
	Arrêté du 5 août 1991 relatif à l'organisation de la direction des musées de France (19-11-2003 - lien externe) Modifié par arrêté du 19 novembre 2003 (consulter le lien : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000795152&dateTexte=&categorieLien=id)
	Arrêté du 25 mars 2002 portant organisation des services de la direction des Archives de France. (25-03-2002 - lien externe)
	Arrêté du 7 février 2001 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée aux personnels qualifiés des parcs et jardins relevant de la direction du patrimoine au ministère de la culture (07-02-2001 - lien externe)
	Décret n° 98-841 du 21 septembre 1998 portant création d'une direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles au ministère de la culture et de la communication (21-09-1998 - lien externe)
	Décret n° 96-237 du 22 mars 1996 portant création d'une direction de l'architecture au ministère de la culture (22-03-1996 - lien externe)
	Décret n° 88-433 du 22 avril 1988 portant attribution d'une prime de sujétions spéciales aux personnels des parcs et jardins de la direction du patrimoine au ministère de la culture et de la communication (22-04-1988 - lien externe) Modifié par décret n° 89-769 du 19 octobre 1989
	Décret n° 86-1370 du 30 décembre 1986 fixant les dispositions statutaires applicables à certains emplois de la direction des musées de France (30-12-1986 - lien externe) Modifié par décret n° 2003-1298 du 26 décembre 2003
	Arrêté du 9 novembre 2006 relatif à l'organisation et aux missions de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles (non daté - lien externe)
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