66 % des cotisations syndicales sont désormais un crédit d'impôt
que l'état vous rembourse si vous n'êtes pas imposable !
Alors j'adhère !!
CFDT-Culture : notre syndicat, c'est ce que vous en ferez !
Le combat, c'est tous les jours !
Demain, c'est maintenant !
La CFDT-Culture est avec vous, vigilante, combative et déterminée !

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mis à jour : 25-04-2024

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La CFDT-Culture vous propose 6 documents...

 Décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles (08-06-2010 - lien externe)

 Rapport d'information du Sénat sur la LOLF et les DRACs (11-06-2008 - lien externe)

 Lecture : "Les directions régionales des affaires culturelles et la territorialisation de l'action publique" (01-09-2005 - html)
Réservé aux adhérents
 Circulaire n° 2005/005 du 31 mars 2005 relative aux missions et au fonctionnement du pôle «culture» (31-03-2005 - pdf)

 Décret n° 2004-1430 du 23 décembre 2004 relatif aux directions régionales des affaires culturelles et modifiant les attributions des directions régionales de l'environnement.  (23-12-2004 - lien externe)

 Décret n° 79-180 du 6 mars 1979 instituant des services départementaux de l'architecture (06-03-1979 - lien externe)

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M e n t i o n s   l é g a l e s    -    C o n t a c t    -    C F D T - C u l t u r e   -   6 1    r u e    d e   R i c h e l i e u - 7 5 0 0 2   P a r i s   -   T e l   :   0 1   4 0   1 5   5 1   2 0