66 % des cotisations syndicales sont désormais un crédit d'impôt
que l'état vous rembourse si vous n'êtes pas imposable !
Alors j'adhère !!
CFDT-Culture : notre syndicat, c'est ce que vous en ferez !
Le combat, c'est tous les jours !
Demain, c'est maintenant !
La CFDT-Culture est avec vous, vigilante, combative et déterminée !

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mis à jour : 25-04-2024

>   Les textes   >   MCC & Etablissements    >   Réglementaire    >   Archives nationales et Archives de France

La CFDT-Culture vous propose 17 documents...

 Décret n° 2012-1447 du 24 décembre 2012 portant dissolution de la Maison de l'histoire de France (24-12-2012 - lien externe)

 Arrêté du 29 février 2012 relatif à l'organisation du service à compétence nationale Archives nationales  (29-02-2012 - lien externe)

 Arrêté du 13 février 2012 relatif à l'organisation du service à compétence nationale Archives nationales (13-02-2012 - lien externe)

 Décret n° 2011-1928 du 22 décembre 2011 portant création de la Maison de l'histoire de France (22-12-2011 - lien externe)

 Précisions concernant la fonction des archives dans les services de l'Etat (circulaire) (01-04-2011 - lien externe)

 Circulaire du 1er avril 2011 sur la fonction archives (01-04-2011 - lien externe)

 Rapport Documentation Française : Quel avenir pour les Archives de France ?  (01-03-2011 - lien externe)
Rapport de Maurice Quénet
 Ordonnance n° 2009-483 du 29 avril 2009 prise en application de l'article 35 de la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives  (29-04-2009 - lien externe)

 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-483 du 29 avril 2009 prise en application de l'article 35 de la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives (29-04-2009 - lien externe)

 Lecture : "La révision générale des politiques publiques et les archives de France" (01-02-2009 - html)
Réservé aux adhérents
 Arrêté du 21 janvier 1988 portant création du Conseil supérieur des archives  (10-11-2008 - lien externe)
modifié par l'arrêté du 10 novembre 2008
 LOI n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives (15-07-2008 - lien externe)

 Arrêté du 31 décembre 2007 portant organisation du service à compétence nationale Archives nationales  (31-12-2007 - lien externe)

 Arrêté du 24 décembre 2006 érigeant le service Archives nationales en service à compétence nationale  (24-12-2006 - lien externe)

 Arrêté du 24 décembre 2006 érigeant le service Archives nationales d'outre-mer en service à compétence nationale (24-12-2006 - lien externe)

 Arrêté du 24 décembre 2006 érigeant le service Archives nationales du monde du travail en service à compétence nationale (24-12-2006 - lien externe)

 Loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives (Version consolidée au 24 février 2004) (03-01-1979 - lien externe)

Pages

 

 

M e n t i o n s   l é g a l e s    -    C o n t a c t    -    C F D T - C u l t u r e   -   6 1    r u e    d e   R i c h e l i e u - 7 5 0 0 2   P a r i s   -   T e l   :   0 1   4 0   1 5   5 1   2 0