La CFDT-Culture - Syndicat du Ministère de la Culture et de la Communication

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Elections professionelles 4 décembre 2014
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mis à jour : 25-04-2024

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Ecoles d'architecture, écoles d'art, conservatoires

La CFDT-Culture vous propose 25 documents...

	Les conservatoires nationaux supérieurs d’art dramatique et de musique et de danse (20-02-2014 - lien externe) Référé de la Cour des Comptes : "La Cour a contrôlé les comptes et la gestion de ces trois établissements publics administratifs jusqu’en 2011. A l’issue de ce contrôle, elle identifie plusieurs aspects relevant des responsabilités de leurs ministères de tutelle. Ils concernent la place, en France et à l’international, de ces conservatoires et des formations de haut niveau qu’ils dispensent, les conditions de recrutement des enseignants, l’organisation des fonctions support, le niveau des ressources propres et les besoins immobiliers des trois conservatoires."
	École nationale supérieure des beaux-arts (ENSBA)-exercices 2001 à 2011 (03-02-2014 - pdf) Lettre référée de la Cour des Comptes aux ministres de la culture et de l'éducation nationale
	Réponse des ministres de la culture et de l'éducation nationale au référé de la Cour des Comptes sur l'ENSBA (03-02-2014 - pdf)
	Note de la Ministre aux écoles d'architecture sur les suites à donner au rapport Feltesse (30-12-2013 - pdf) Réservé aux adhérents
	Complément à l'instruction ministérielle relative au recrutement des enseignants non titulaires des ENSA : modèles de contrats (23-07-2013 - pdf)
	Instruction ministérielle sur le cadre de recrutement des enseignants non titulaires des écoles nationales supérieures d'architecture à compter de la rentrée 2013 (23-07-2013 - pdf)
	Rapport d'évaluation de la Cité de l'Architecture et du Patrimoine (20-12-2012 - lien externe)
	Circulaire n° 2011/015 du 7 octobre 2011 relative aux élections CCP des conservatoires : voir Bulletin Officiel n° 203 (07-10-2011 - lien externe)
	Arrêté du 6 octobre 2011 fixant le calendrier et les modalités des élections des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris, du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon et du Conservatoire national supérieur d'art dramatique (06-10-2011 - lien externe)
	Décret n° 2011-1006 du 24 août 2011 relatif à l'institution d'une commission consultative paritaire unique au Conservatoire national supérieur d'art dramatique, au Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon et au Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris (24-08-2011 - lien externe)
	Arrêté du 24 août 2011 portant création d'une commission consultative paritaire unique compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris, du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon et du Conservatoire national supérieur d'art dramatique (24-08-2011 - lien externe)
	Décret n° 2011-848 du 18 juillet 2011 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture et à la Cité de l'architecture et du patrimoine (18-07-2011 - lien externe)
	Décret n° 2011-557 du 20 mai 2011 portant statut du Conservatoire national supérieur d'art dramatique (20-05-2011 - lien externe)
	Décret n° 2009-201 du 18 février 2009 portant statut des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon (18-02-2009 - lien externe)
	Décret n° 2008-1027 du 7 octobre 2008 fixant la liste des établissements d'enseignement public des arts plastiques dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire) (07-10-2008 - lien externe)
	Décret n° 2004-683 du 9 juillet 2004 relatif à l'établissement public de la Cité de l'architecture et du patrimoine pris pour l'application de l'article L. 142-1 du code du patrimoine (09-07-2004 - lien externe)
	Décret n° 2003-852 du 3 septembre 2003 érigeant l'Ecole nationale supérieure de la photographie en établissement public national et portant statut de cet établissement (03-09-2003 - lien externe)
	Décret n° 2002-1514 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges en établissement public national et portant statut de cet établissement (23-12-2002 - lien externe)
	Décret n° 2002-1515 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy en établissement public national et portant statut de cet établissement (23-12-2002 - lien externe)
	Décret n° 2002-1516 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson en établissement public national et portant statut de cet établissement (23-12-2002 - lien externe)
	Décret n° 2002-1517 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy en établissement public national et portant statut de cet établissement (23-12-2002 - lien externe)
	Décret n° 2002-1518 du 23 décembre 2002 transformant l'école pilote internationale d'art et de recherche de la Villa Arson en établissement public national et portant statut de cet établissement intitulé Villa Arson (23-12-2002 - lien externe)
	Décret n° 2002-1519 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon en établissement public national et portant statut de cet établissement (23-12-2002 - lien externe)
	Arrêté du 2 juillet 2001 relatif à la création d'une mission de préfiguration de la cité de l'architecture et du patrimoine : Bulletin Officiel 126 (02-07-2001 - lien externe)
	Arrêté du 5 juin 2001 fixant le nouveau règlement intérieur du conservatoire national supérieur d'art dramatique (+ règlement intérieur en annexe) : BO n° 125 (05-06-2001 - lien externe)
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M e n t i o n s l é g a l e s - C o n t a c t - C F D T - C u l t u r e - 6 1 r u e d e R i c h e l i e u - 7 5 0 0 2 P a r i s - T e l : 0 1 4 0 1 5 5 1 2 0

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