66 % des cotisations syndicales sont désormais un crédit d'impôt
que l'état vous rembourse si vous n'êtes pas imposable !
Alors j'adhère !!
CFDT-Culture : notre syndicat, c'est ce que vous en ferez !
Le combat, c'est tous les jours !
Demain, c'est maintenant !
La CFDT-Culture est avec vous, vigilante, combative et déterminée !

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La CFDT-Culture vous propose 8 documents...

 Décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (01-03-2013 - lien externe)
Modifié à plusieurs reprises : consultez la version en vigueur
 Le livre blanc de l'archéologie préventive (01-03-2013 - lien externe)
Document de la Commission d'évaluation scientifique, économique et sociale de l'archéologie préventive
 Règlement intérieur du 29 novembre 2011 du conseil d’administration de l’Institut national de recherches archéologiques préventives (29-11-2011 - lien externe)
Bulletin officiel n° 210 (mai 2012)
 Arrêté du 9 février 2010 relatif aux comités techniques paritaires et aux comités d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (09-02-2010 - lien externe)

 Décret n° 2009-1422 du 18 novembre 2009 portant requalification des agents contractuels de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (18-11-2009 - lien externe)

 Décret n° 2007-579 du 19 avril 2007 relatif à la résorption de l'emploi précaire à l'Institut national de recherches archéologiques préventives (19-04-2007 - lien externe)

 Décret n° 2004-235 du 16 mars 2004 fixant le régime indemnitaire afférent aux emplois hors filière et hors catégorie de l'Institut national de recherches archéologiques préventives. (16-03-2004 - lien externe)

 Décret n° 2002-450 du 2 avril 2002 portant dispositions applicables aux agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (28-08-2002 - lien externe)
Modifié par décret n° 2002-1099 du 28 août 2002

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