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que l'état vous rembourse si vous n'êtes pas imposable !
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CFDT-Culture : notre syndicat, c'est ce que vous en ferez !
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 La Cinémathèque française : une renaissance et de nouveaux enjeux (11-02-2014 - pdf)
Extrait du rapport annuel 2014 de la Cour des Comptes
 Rapport d'évaluation de la Cité de l'Architecture et du Patrimoine (20-12-2012 - lien externe)

 Décret n° 2011-848 du 18 juillet 2011 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture et à la Cité de l'architecture et du patrimoine (18-07-2011 - lien externe)

 Décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 relatif à l'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées (13-01-2011 - lien externe)

 Décret n° 2009-1491 du 3 décembre 2009 portant création de l'établissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie  (03-12-2009 - lien externe)

 Arrêté du 12 novembre 2009 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'État sur la Réunion des musées nationaux (12-11-2009 - lien externe)

 Jurisprudence : Guides de Versailles et égalité (14-10-2009 - html)
Réservé aux adhérents
 Lecture : "Mais que fait la tutelle ?" (03-04-2009 - html)
Réservé aux adhérents
 Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 : Loi de modernisation de la fonction publique (article 44) (02-02-2007 - lien externe)

 Décret n° 2007-97 du 25 janvier 2007 portant création de l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées.  (25-01-2007 - lien externe)

 Décret n° 2004-1089 du 13 octobre 2004 modifiant le décret n° 85-268 du 18 février 1985 portant création de l'établissement public de la Cité des sciences et de l'industrie  (13-10-2004 - lien externe)

 Décret n° 2004-763 du 28 juillet 2004 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration dans des corps de fonctionnaires relevant du ministère chargé de la culture d'agents de la Réunion des musées nationaux affectés dans les musées nationaux et aux galeries nationales du Grand Palais et fixant les conditions d'organisation de concours réservés (28-07-2004 - lien externe)

 Décret n° 2004-683 du 9 juillet 2004 relatif à l'établissement public de la Cité de l'architecture et du patrimoine pris pour l'application de l'article L. 142-1 du code du patrimoine (09-07-2004 - lien externe)

 Arrêté du 2 juillet 2001 relatif à la création d'une mission de préfiguration de la cité de l'architecture et du patrimoine : Bulletin Officiel 126 (02-07-2001 - lien externe)

 Décret n° 97-1086 du 25 novembre 1997 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents de la Réunion des musées nationaux affectés à l'Ecole du Louvre dans des corps de fonctionnaires relevant du ministère chargé de la culture.  (25-11-1997 - lien externe)

 Décret n° 93-1241 du 17 novembre 1993 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents de la Réunion des musées nationaux affectés au musée du Louvre dans des corps de fonctionnaires  (17-11-1993 - lien externe)

 Décret n° 90-1026 du 14 novembre 1990 relatif à la Réunion des musées nationaux (14-11-1990 - lien externe)

 Décret n° 85-268 du 18 février 1985 portant création de l'établissement public de la Cité des sciences et de l'industrie (18-02-1982 - lien externe)
Voir aussi Décret n° 2004-1089 du 13 octobre 2004 (modificateur)

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