66 % des cotisations syndicales sont désormais un crédit d'impôt
que l'état vous rembourse si vous n'êtes pas imposable !
Alors j'adhère !!
CFDT-Culture : notre syndicat, c'est ce que vous en ferez !
Le combat, c'est tous les jours !
Demain, c'est maintenant !
La CFDT-Culture est avec vous, vigilante, combative et déterminée !

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mis à jour : 25-04-2024

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La CFDT-Culture vous propose 14 documents...

 Décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (01-03-2013 - lien externe)
Modifié à plusieurs reprises : consultez la version en vigueur
 Décret n° 2010-818 du 14 juillet 2010 relatif à l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (14-07-2010 - lien externe)

 Décret n° 2010-430 du 27 avril 2010 relatif au Centre national du livre (27-04-2010 - lien externe)

 Liste des services à compétence nationale du ministère de la culture (01-01-2010 - pdf)
Avec références législatives et réglementaires pour chaque service
 Liste des établissements publics du ministère de la culture (01-01-2010 - pdf)
Avec les références législatives et réglementaires pour chaque établissement
 L'EMOC : des performances contrastées, des responsabilités partagées (11-07-2007 - lien externe)
Rapport d'information du Sénat
 Décret n° 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques (23-12-2002 - lien externe)
Modifié par décret n° 2002-1512 du 23 décembre 2002
 Arrêté du 3 mai 2002 relatif au service national des travaux  (03-05-2002 - lien externe)

 Arrêté du 4 janvier 2000 érigeant le laboratoire de recherche des monuments historiques en service à compétence nationale  (04-01-2000 - lien externe)

 Arrêté du 4 janvier 2000 érigeant la médiathèque de l'architecture et du patrimoine en service à compétence nationale  (04-01-2000 - lien externe)

 Décret n° 98-387 du 19 mai 1998 portant création de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels  (19-05-1998 - lien externe)

 Décret n° 97-489 du 12 mai 1997 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national du livre, établissement public à caractère administratif (12-05-1997 - lien externe)

 Arrêté du 12 mai 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national du livre (12-05-1997 - lien externe)

 Décret n° 93-397 du 19 mars 1993 relatif au Centre national du livre  (19-03-1993 - lien externe)

Pages

 

 

M e n t i o n s   l é g a l e s    -    C o n t a c t    -    C F D T - C u l t u r e   -   6 1    r u e    d e   R i c h e l i e u - 7 5 0 0 2   P a r i s   -   T e l   :   0 1   4 0   1 5   5 1   2 0