66 % des cotisations syndicales sont désormais un crédit d'impôt
que l'état vous rembourse si vous n'êtes pas imposable !
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CFDT-Culture : notre syndicat, c'est ce que vous en ferez !
Le combat, c'est tous les jours !
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mis à jour : 08-05-2024

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La CFDT-Culture vous propose 38 documents...  1    2  

 Décret n° 2003-1097 du 18 novembre 2003 portant délégation, pour certains corps de fonctionnaires (...), d'actes de gestion au profit du président de l'Etablissement public du musée du Louvre.  (18-11-2003 - lien externe)

 Décret n° 2002-852 du 2 mai 2002 pris en application de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France (pdf) (02-05-2002 - lien externe)

 Loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France  (04-01-2002 - lien externe)

 Arrêté du 4 janvier 2000 érigeant le musée des plans-reliefs en service à compétence nationale  (04-01-2000 - lien externe)

 Décret n° 98-1191 du 23 décembre 1998 portant création de l'Etablissement public du musée du quai Branly  (23-12-1998 - lien externe)

 Arrêté du 7 septembre 1998 portant transfert à l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles du service des eaux et fontaines de Versailles, Marly et Saint-Cloud (07-09-1998 - lien externe)

 Décret n° 97-1086 du 25 novembre 1997 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents de la Réunion des musées nationaux affectés à l'Ecole du Louvre dans des corps de fonctionnaires relevant du ministère chargé de la culture.  (25-11-1997 - lien externe)

 Décret n° 96-191 du 7 mars 1996 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée Rodin, établissement public à caractère administratif (18-12-1996 - lien externe)
Modifié par décret n° 96-1137 du 18 décembre 1996
 Arrêté du 18 décembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée Rodin (18-12-1996 - lien externe)

 Décret n° 93-1241 du 17 novembre 1993 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents de la Réunion des musées nationaux affectés au musée du Louvre dans des corps de fonctionnaires  (17-11-1993 - lien externe)

 Décret n° 93-163 du 2 février 1993 relatif au musée Rodin  (02-02-1993 - lien externe)

 Décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992 portant statut et organisation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou  (24-12-1992 - lien externe)

 Décret n° 86-1370 du 30 décembre 1986 fixant les dispositions statutaires applicables à certains emplois de la direction des musées de France  (30-12-1986 - lien externe)
Modifié par décret n° 2003-1298 du 26 décembre 2003

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M e n t i o n s   l é g a l e s    -    C o n t a c t    -    C F D T - C u l t u r e   -   6 1    r u e    d e   R i c h e l i e u - 7 5 0 0 2   P a r i s   -   T e l   :   0 1   4 0   1 5   5 1   2 0