La CFDT-Culture - Syndicat du Ministère de la Culture et de la Communication

66 % des cotisations syndicales sont désormais un crédit d'impôt
que l'état vous rembourse si vous n'êtes pas imposable !
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CFDT-Culture : notre syndicat, c'est ce que vous en ferez !
Le combat, c'est tous les jours !

Demain, c'est maintenant !
La CFDT-Culture est avec vous, vigilante, combative et déterminée !


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mis à jour : 02-05-2024

> Les textes > Personnels et agents > Fonctionnaires > Corps statutaires - catégorie A

Documents sur les statuts et les indemnités statutaires, regroupés par filière ou par spécificité

La CFDT-Culture vous propose 124 documents... 1 2 3 4 5

	Décret n° 2014-77 du 29 janvier 2014 modifiant deux décrets fixant l'échelonnement indiciaire afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (29-01-2014 - lien externe)
	Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (04-07-2013 - lien externe) Modifié par décret n° 2011-1318 du 17 octobre 2011, décret n° 2012-1101 du 28 septembre 2012, décret n° 2013-590 du 4 juillet 2013 et décret n° 2013-877 du 30 septembre 2013
	Décret n° 2013-285 du 3 avril 2013 modifiant diverses dispositions statutaires communes à certains corps de fonctionnaires des catégories A et B de la fonction publique de l'Etat (03-04-2013 - lien externe)
	Décret n° 2008-646 du 30 juin 2008 portant diverses mesures relatives à certains emplois de l'encadrement supérieur de l'Etat (30-06-2008 - lien externe)
	Décret n° 2008-394 du 23 avril 2008 modifiant les dispositions statutaires applicables à divers corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l'Etat (23-04-2008 - lien externe)
	Arrêté du 29 juin 2007 fixant le pourcentage et les éléments de rémunération pris en compte pour le maintien partiel de la rémunération de certains agents non titulaires accédant à un corps soumis aux dispositions du décret n° 2006-1827 (...) (29-06-2007 - lien externe) Nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat
	Décret n° 2007-653 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat (30-04-2007 - lien externe)
	Décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat (23-12-2006 - lien externe) Modifié par le décret n° 2008-395 du 23 avril 2008 et par le décret n° 2009-1225 du 12 octobre 2009
	Décret n° 71-859 du 19 octobre 1971 relatif aux attributions des conservateurs des antiquités et objets d'art (19-10-1971 - lien externe)
	Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites (10-07-1948 - lien externe) Décret plusieurs fois modifié : recherchez la version en vigueur sur legifrance.gouv.fr

Administrateurs civils

	Arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des fonctions particulières au ministère de la culture et de la communication en application de l'article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils (30-05-2013 - lien externe)
	Note de la DAG sur la liste d'aptitude pour la promotion au choix dans le corps des administrateurs civils (13-12-2012 - pdf)
	Décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils (10-02-2012 - lien externe) Modifié par décret n° 2009-1636 du 23 décembre 2009, par décret n° 2010-591 du 2 juin 2010 et par décret n° 2012-205 du 10 février 2012
	Arrêté du 9 octobre 2009 portant extension de la prime de fonctions et de résultats au corps des administrateurs civils et fixant les montants de référence de cette prime (09-10-2009 - lien externe)

Administratifs - Attachés d'administration

	Arrêté du 30 septembre 2013 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 26 et 27 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (30-09-2013 - lien externe)
	Arrêté du 30 septembre 2013 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (30-09-2013 - lien externe)
	Arrêté du 30 septembre 2013 fixant les taux de promotion au grade d'attaché principal du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (30-09-2013 - lien externe)
	Décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (17-10-2011 - lien externe)
	Arrêté du 9 mai 2007 portant création et fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration du ministère de la culture et de la communication (09-05-2007 - lien externe)
	Décret n° 2006-1648 du 20 décembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration du ministère de la culture et de la communication. (20-12-2006 - lien externe)
	Arrêté du 13 novembre 2006 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les corps relevant du décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues (13-11-2006 - lien externe)
	Décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues. (26-09-2005 - lien externe)
	Arrêté du 26 septembre 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues (26-09-2005 - lien externe)
	Décret n° 2013-876 du 30 septembre 2013 relatif à l'intégration de seize corps ministériels dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat et à l'ouverture de recrutements réservés dans ce corps (non daté - lien externe)

Architectes - ABF, AUE et ACMH
Architectes des bâtiments de France, Architectes urbanistes de l'Etat, et Architectes en chef des monuments historiques
	Arrêté du 2 décembre 2013 pris en application de l'article 14 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat (02-12-2013 - lien externe)
	Arrêté du 1er février 2011 fixant les conditions de rémunération des architectes en chef des monuments historiques pour leurs activités d'étude, de conseil et de surveillance et le barème applicable aux opérations de maîtrise d'œuvre des travaux de restauration sur les monuments historiques classés appartenant à l'Etat remis en dotation à ses établissements publics ou mis à leur disposition (01-02-2011 - lien externe)
	Arrêté du 12 octobre 2010 pris en application de l'article 14 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat (12-10-2010 - lien externe)
	Décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat (07-05-2010 - lien externe) Modifié par décret n° 2010-468 du 7 mai 2010
	Décret n° 2007-1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques (12-10-2009 - lien externe) Modifié par décret n° 2009-1228 du 12 octobre 2009
	Arrêté du 4 février 2009 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes en chef des monuments historiques (04-02-2009 - lien externe)
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M e n t i o n s l é g a l e s - C o n t a c t - C F D T - C u l t u r e - 6 1 r u e d e R i c h e l i e u - 7 5 0 0 2 P a r i s - T e l : 0 1 4 0 1 5 5 1 2 0

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