La CFDT-Culture - Syndicat du Ministère de la Culture et de la Communication

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mis à jour : 02-05-2024

> Les textes > Personnels et agents > Fonctionnaires > Corps statutaires - catégorie B

Documents sur les statuts et les indemnités statutaires, regroupés par filière ou par spécificité

La CFDT-Culture vous propose 75 documents... 1 2 3

	Décret n° 2014-77 du 29 janvier 2014 modifiant deux décrets fixant l'échelonnement indiciaire afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (29-01-2014 - lien externe)
	Décret n° 2014-75 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat (29-01-2014 - lien externe)
	Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (04-07-2013 - lien externe) Modifié par décret n° 2011-1318 du 17 octobre 2011, décret n° 2012-1101 du 28 septembre 2012, décret n° 2013-590 du 4 juillet 2013 et décret n° 2013-877 du 30 septembre 2013
	Décret n° 2013-285 du 3 avril 2013 modifiant diverses dispositions statutaires communes à certains corps de fonctionnaires des catégories A et B de la fonction publique de l'Etat (03-04-2013 - lien externe)
	Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat (09-05-2012 - lien externe) Modifié par décret n° 2003-695 du 28 juillet 2003, par décret n° 2008-1028 du 7 octobre 2008 et par décret n° 2012-761 du 9 mai 2012
	Décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat (19-03-2010 - lien externe)
	Arrêté du 29 juin 2007 fixant le pourcentage et les éléments de rémunération pris en compte pour le maintien partiel de la rémunération de certains agents non titulaires accédant à un corps relevant des décrets n° 94-1016 du 18 novembre 1994 (...) et n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 (...) (04-01-2010 - lien externe) Concerne les corps de catégorie B. Modifié par arrêté du 4 janvier 2010
	Arrêté du 8 décembre 2006 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les corps relevant des décrets n° 94-1016 du 18 novembre 1994 (...) et n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat (04-01-2010 - lien externe) Modifié par arrêté du 4 janvier 2010
	Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat (11-11-2009 - lien externe)
	Décret n° 2008-397 du 23 avril 2008 modifiant certaines dispositions statutaires communes relatives au classement dans divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat (23-04-2008 - lien externe)
	Décret n° 2008-396 du 23 avril 2008 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat (23-04-2008 - lien externe)
	Décret n° 2007-656 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de catégorie B de la fonction publique de l'Etat (30-04-2007 - lien externe)
	Décret n° 2007-654 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de catégorie B de la fonction publique de l'Etat (30-04-2007 - lien externe)
	Arrêté du 24 novembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de la catégorie B régis par le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 (24-11-2006 - lien externe)
	Arrêté du 24 novembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de la catégorie B régis par le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 (tableau annexe) (24-11-2006 - lien externe)
	Décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B (24-11-2006 - lien externe) Modifié par décret n° 97-301 du 3 avril 1997 et par décret n° 2006-1441 du 24 novembre 2006
	Arrêté du 18 novembre 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de la catégorie B régis par le décret no 94-1016 du 18 novembre 1994 (18-11-1994 - lien externe)
	Décret n° 90-710 du 1er août 1990 modifiant le décret no 73-910 du 20 septembre 1973 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B (01-08-1990 - lien externe)
	Arrêté du 1er août 1990 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1973 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de la catégorie B régis par le décret no 73-910 du 20 septembre 1973 (01-08-1990 - lien externe)
	Arrêté du 20 septembre 1973 fixant l'échelonnement indiciaire aux grades de la catégorie "B" régis par le décret n° 73-910 du 20-09-1973 (20-09-1973 - lien externe)
	Décret n° 73-910 du 20 septembre 1973 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B (20-09-1973 - lien externe) Voir aussi décret n° 90-710 du 1er août 1990
	Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites (10-07-1948 - lien externe) Décret plusieurs fois modifié : recherchez la version en vigueur sur legifrance.gouv.fr

Administratifs - Secrétaires administratifs

	Décret n° 2011-2009 du 28 décembre 2011 portant dispositions statutaires applicables au corps des secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication (28-12-2011 - lien externe)
	Arrêté du 9 octobre 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables au corps des secrétaires administratifs (09-10-2009 - lien externe)
	Arrêté du 13 novembre 2003 portant création et fixant la composition de la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication et des assistants de service social (13-11-2003 - lien externe)
	Décret n° 2003-333 du 9 avril 2003 relatif à la fusion des corps de secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication (09-04-2003 - lien externe)

ASM - Dispositions communes
Dispositions communes aux corps d'accueil de surveillance et de magasinage
	Arrêté du 26 août 2010 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée aux personnels d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture (26-08-2010 - lien externe)
	Décret n° 2002-856 du 3 mai 2002 relatif à l'indemnisation des personnels des corps d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture et de la communication et des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France effectuant leur service un jour férié (03-05-2002 - lien externe)
	Arrêté du 24 août 1999 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée aux personnels d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture (24-08-1999 - lien externe)
	Décret n° 95-546 du 2 mai 1995 portant attribution d'une indemnité pour travail dominical permanent aux personnels d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture (02-05-1995 - lien externe)
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M e n t i o n s l é g a l e s - C o n t a c t - C F D T - C u l t u r e - 6 1 r u e d e R i c h e l i e u - 7 5 0 0 2 P a r i s - T e l : 0 1 4 0 1 5 5 1 2 0

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