La CFDT-Culture - Syndicat du Ministère de la Culture et de la Communication

66 % des cotisations syndicales sont désormais un crédit d'impôt
que l'état vous rembourse si vous n'êtes pas imposable !
Alors j'adhère !!

CFDT-Culture : notre syndicat, c'est ce que vous en ferez !
Le combat, c'est tous les jours !

Demain, c'est maintenant !
La CFDT-Culture est avec vous, vigilante, combative et déterminée !


r e c h e r c h e ...

tous les mots un des mots	?

Elections professionelles 4 décembre 2014
Les élections professionelles
Les actus
Agenda A la une
Les dossiers
Evolutions & réformes de l'Etat Réformes de l'Etat Développement durable Evolutions de la fonction publique Actualités de la FP Non-titulaires Retraites Action sociale Ministère de la Culture Paysage syndical
L'hygiène, la sécurité et les conditions de travail
Textes généraux Santé et souffrance au travail Santé au travail Souffrance au travail Accidents du travail & maladies prof. Maternité & paternité Congés maladie Addictions Handicap Documents - emploi, prestations Obligations et réglementation Discriminations Conditions de travail Risques prof. & pénibilité Situations particulières & NTIC
Le syndicat
Orientation générale et Congrès du 19 juin 2014 Campagne de mise à jour des adhérents 2014 Bureau National et Permanence Fonctionnement du syndicat Instances internes Vos représentants Elections professionnelles Referendum 2010 Elections locales La Confédération Adhérer ! Contact Sections Sections
Les instances
Réglementaire Textes généraux sur les instances Textes sur les CTP & CHS Textes sur les CAP & CCP Textes - autres instances Textes sur les instances de droit privé Comptes rendus CTP & CHS CAP & CCP CNAS & action sociale Autres instances
Les tracts
Billets d'humeur Tracts 2013-2014 Tracts des sections Archives BNF CMN CNAC G. Pompidou (Beaubourg) CNHI DAC Océan Indien DRAC Nord Pas de Calais DRAC Picardie EPA du Château de Versailles INRAP Mobilier National & Manufactures Musée du Louvre RMN-GP Tracts 2011-2012 Tracts 2009-2010 Tracts avant 2009 Ailleurs à la CFDT Communiqués confédéraux UFFA - Fonction publique Fédérations - UR - UD
Les textes
Personnels et agents Fonctionnaires Non titulaires Dispositions communes Droit privé MCC & Etablissements Réglementaire Autres textes Autres textes
Utile
Sites à visiter Dictionnaire : sigles & acronymes Fiches pratiques Conseils de lecture Fonction publique Santé & sécurité Droit syndical & dialogue social Autres lectures Autres documents utiles
Recherche régionale
mis à jour : 02-05-2024

> Les textes > Personnels et agents > Fonctionnaires > Recrutement & concours

Concours, examens professionnels, accès à la fonction publique...

La CFDT-Culture vous propose 30 documents... 1 2

	Décret n° 2013-324 du 16 avril 2013 modifiant le décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions d'organisation des recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (16-04-2013 - lien externe)
	Jurisprudence : Délai de dépôt des candidatures (19-03-2013 - html) Réservé aux adhérents
	Jurisprudence : Des concours, examens professionnels et recrutements sans concours (08-03-2013 - html) Réservé aux adhérents
	Jurisprudence : Titularisation après le décès (09-01-2013 - html) Réservé aux adhérents
	Décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l'application du chapitre II du titre Ier de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (22-11-2012 - lien externe)
	Guide : être recruté dans la fonction publique (16-10-2012 - lien externe)
	Circulaire du 26 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du dispositif d’accès à l’emploi titulaire dans la fonction publique de l’Etat prévu à l’article 1er de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (26-07-2012 - lien externe)
	Jurisprudence : De la promesse d'embauche (05-07-2012 - html) Réservé aux adhérents
	Lecture : "La sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels de la fonction publique" (11-06-2012 - html) Réservé aux adhérents
	Lecture : "La voiture-balai des chantiers fonction publique du quinquennat" (11-06-2012 - html) Réservé aux adhérents
	Jurisprudence : Stage, affectation et grade (04-06-2012 - html) Réservé aux adhérents
	Décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions d'éligibilité des candidats aux recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C et fixant les conditions générales d'organisation de ces recrutements en application de la loi n° 2012-347 (...) (03-05-2012 - lien externe)
	Jurisprudence : Du licenciement ou du refus de titularisation du stagiaire de la fonction publique (01-02-2012 - html) Réservé aux adhérents
	Arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires (02-08-2010 - lien externe)
	Jurisprudence : De la fiche de poste (19-11-2009 - html) Réservé aux adhérents
	Décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique (27-10-2009 - lien externe) Modifié par décret n° 2009-1313 du 27 octobre 2009
	Jurisprudence : Notion d'emploi permanent (14-10-2009 - html) Réservé aux adhérents
	Jurisprudence : Recrutement et fraude (29-09-2006 - html) Réservé aux adhérents
	Jurisprudence : Insuffisance professionnelle et tâches (04-08-2006 - html) Réservé aux adhérents
	Jurisprudence : Agir contre le recrutement des enseignants associés d’une école d’architecture (14-03-2006 - html) Réservé aux adhérents
	Circulaire du 9 février 2006 précisant le contenu de la circulaire du 10 mars 2005 relative aux procédures d'ouverture des recrutements (09-02-2006 - lien externe)
	Jurisprudence : Concours réservés (26-10-2005 - html) Réservé aux adhérents
	Jurisprudence : Associations para-administratives et concours de la fonction publique (05-10-2005 - html) Réservé aux adhérents
	Mise en œuvre du contrat dénommé PACTE (circulaire) (14-09-2005 - lien externe)
	Décret n° 2005-902 du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 22 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (02-08-2005 - lien externe)
	Ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans la fonction publique et instituant un nouveau parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat (02-08-2005 - lien externe)
	Lecture : "Secteur public et secteur privé : les passerelles" (01-07-2003 - html) Réservé aux adhérents
	Loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale (03-01-2001 - lien externe)
	Décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics (07-10-1994 - lien externe)
	Loi n° 83-481 du 11 juin 1983 définissant les conditions dans lesquelles doivent être pourvus les emplois civils permanents de l'Etat et de ses établissements publics et autorisant l'intégration des agents non titulaires occupant de tels emplois (11-06-1983 - lien externe)
Pages 1 2

M e n t i o n s l é g a l e s - C o n t a c t - C F D T - C u l t u r e - 6 1 r u e d e R i c h e l i e u - 7 5 0 0 2 P a r i s - T e l : 0 1 4 0 1 5 5 1 2 0

Accès réservé
	login : mot de passe :

Mot de passe oublié ?

Nous contacter