66 % des cotisations syndicales sont désormais un crédit d'impôt
que l'état vous rembourse si vous n'êtes pas imposable !
Alors j'adhère !!
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Avancement, promotion, affectation...
Avancement, promotion, affectation...
La CFDT-Culture vous propose 20 documents...
 Jurisprudence : Classement des agents promouvables (12-02-2014 - html) Réservé aux adhérents |
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 Arrêté du 3 janvier 2013 fixant pour les années 2013 et 2014 les taux de promotion de certains corps du ministère de la culture et de la communication (03-01-2013 - lien externe) |
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Jurisprudence : Avancement et décharge syndicale : précisions (26-11-2012 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Mandat syndical et avancement automatique (29-10-2012 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Décharge de service et avancement moyen (12-04-2012 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Capitalisation des réductions d'ancienneté (07-02-2012 - html) Réservé aux adhérents |
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Arrêté du 8 décembre 2011 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion des corps du ministère de la culture et de la communication (08-12-2011 - lien externe) |
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Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions (07-05-2010 - lien externe) Modifié par décret n° 2005-165 du 22 février 2005, par décret n° 2008-568 du 17 juin 2008 et par décret n° 2010-467 du 7 mai 2010 |
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Arrêté du 25 mars 2009 fixant pour les années 2009, 2010 et 2011 les taux de promotion des corps du ministère de la culture et de la communication (25-03-2009 - lien externe) |
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Jurisprudence : Refus d'avancement et perte de chance (24-10-2008 - html) Réservé aux adhérents |
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Arrêté du 19 décembre 2007 fixant les modalités d'application et de répartition des majorations et réductions d'ancienneté prévues aux articles 9 et 11 du décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007 portant application de l'article 55 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (19-12-2007 - lien externe) |
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Conditions d'avancement de grade et de promotion de corps au choix et par examens professionnels (01-05-2007 - pdf) Document de la DAG du ministère de la Culture |
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Jurisprudence : Décharge de service et avancement (08-03-2007 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Avancement au choix (12-12-2006 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Tableau d'avancement incomplet (10-10-2006 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Avancement des permanents syndicaux (03-05-2006 - html) Réservé aux adhérents |
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Lecture : "Avancement : les conséquences de la LOLF" (01-11-2005 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : L'avancement est-il soumis à une demande expresse ? (15-07-2005 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Tableau d'avancement (17-05-2005 - html) Réservé aux adhérents |
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Décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat (29-04-2002 - lien externe) |
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M e n t i o n s l é g a l e s - C o n t a c t - C F D T - C u l t u r e - 6 1 r u e d e R i c h e l i e u - 7 5 0 0 2 P a r i s - T e l : 0 1 4 0 1 5 5 1 2 0