CFDT-Culture : notre syndicat, c'est ce que vous en ferez ! Le combat, c'est tous les jours ! |
Demain, c'est maintenant ! La CFDT-Culture est avec vous, vigilante, combative et déterminée ! |
La CFDT-Culture vous propose 6 documents...
Résolution du Parlement européen du 11 septembre 2012 sur les conditions de travail des femmes dans le secteur des services (2012/2046(INI)) (11-09-2012 - lien externe) |
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Lecture : "La voiture-balai des chantiers fonction publique du quinquennat" (11-06-2012 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Corps qui devait être statutaire (18-02-2011 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Obligation d'exercer une mission conforme au statut (08-10-2008 - html) Réservé aux adhérents |
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Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique (02-02-2007 - lien externe) |
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Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors (13-07-1983 - lien externe) |
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