La CFDT-Culture - Syndicat du Ministère de la Culture et de la Communication

66 % des cotisations syndicales sont désormais un crédit d'impôt
que l'état vous rembourse si vous n'êtes pas imposable !
Alors j'adhère !!

CFDT-Culture : notre syndicat, c'est ce que vous en ferez !
Le combat, c'est tous les jours !

Demain, c'est maintenant !
La CFDT-Culture est avec vous, vigilante, combative et déterminée !


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mis à jour : 02-05-2024

> Les textes > Personnels et agents > Fonctionnaires > Corps statutaires - Emplois fonctionnels & autres corps

Documents sur les statuts et les indemnités statutaires, regroupés par filière ou par spécificité

La CFDT-Culture vous propose 36 documents... 1 2

	Circulaire du 20 août 2012 relative à l’application du décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique (20-08-2012 - lien externe)
	Lecture : "Nouveau statut d'emploi pour les chefs de service et sous-directeurs des administrations de l'Etat" (16-01-2012 - html) Réservé aux adhérents
	Circulaire du 10 février 2010 relative aux cadres dirigeants de l'Etat (10-02-2010 - lien externe)
	Décret n° 2008-646 du 30 juin 2008 portant diverses mesures relatives à certains emplois de l'encadrement supérieur de l'Etat (30-06-2008 - lien externe)
	Arrêté du 20 décembre 2004 fixant les conditions de rattachement des fonctionnaires chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité au service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles (20-12-2004 - lien externe)
	Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites (10-07-1948 - lien externe) Décret plusieurs fois modifié : recherchez la version en vigueur sur legifrance.gouv.fr

Emplois fonctionnels et emplois de direction

	Arrêté du 29 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication (29-01-2013 - lien externe)
	Décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat (28-09-2012 - lien externe)
	Arrêté du 5 septembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de la culture et de la communication (05-09-2012 - lien externe)
	Circulaire du 19 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l’État (19-07-2012 - lien externe)
	Arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission du ministère de la Culture et de la Communication (09-03-2012 - lien externe) Modifié par arrêté du 9 mars 2012
	Décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat (09-01-2012 - lien externe)
	Arrêté du 28 septembre 2010 fixant le classement des emplois de directeur régional des affaires culturelles et de directeur régional adjoint des affaires culturelles (28-09-2010 - lien externe)
	Décret n° 2010-752 du 5 juillet 2010 modifiant le décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat (05-07-2010 - lien externe)
	Arrêté du 18 mai 2010 fixant le nombre d'emplois de chef de mission du ministère de la Culture et de la Communication (18-05-2010 - lien externe)
	Circulaire du 10 février 2010 relative aux cadres dirigeants de l'État (10-02-2010 - lien externe)
	Décret n° 2009-1375 du 9 novembre 2009 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de la culture et de la communication (09-11-2009 - lien externe)
	Décret n° 2009-1376 du 9 novembre 2009 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission du ministère de la culture et de la communication (09-11-2009 - lien externe)
	Décret n° 2009-1127 du 17 septembre 2009 relatif aux directeurs des services départementaux d'archives ainsi qu'aux personnels scientifiques et de documentation mis à disposition auprès des départements (17-09-2009 - lien externe)
	Décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'État et de ses établissements publics (21-04-2008 - lien externe)
	Arrêté du 21 avril 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'État et de ses établissements publics (21-04-2008 - lien externe)
	Décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs (05-03-2008 - lien externe)
	Décret n° 2005-1786 du 29 décembre 2005 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles (29-12-2005 - lien externe)
	Arrêté du 29 décembre 2005 fixant le montant de l'indemnité de fonctions des fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles (29-12-2005 - lien externe)
	Décret n° 2001-700 du 30 juillet 2001 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de la culture (30-07-2001 - lien externe)
	Arrêté du 30 juillet 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de la culture (30-07-2001 - lien externe)
	Arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant moyen annuel de la prime fonctionnelle allouée aux directeurs des écoles d'architecture (26-12-2000 - lien externe)
	Arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité de sujétion spéciale du directeur du musée d'Orsay (26-12-2000 - lien externe)
	Arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité de sujétion spéciale du secrétaire général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles (26-12-2000 - lien externe)
	Arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité de sujétion spéciale du directeur général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles (26-12-2000 - lien externe)
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