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que l'état vous rembourse si vous n'êtes pas imposable !
Alors j'adhère !!
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Positions de détachement, mise à disposition... des fonctionnaires
Positions de détachement, mise à disposition... des fonctionnaires
La CFDT-Culture vous propose 57 documents...
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 Décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement dans la fonction publique (19-05-2014 - lien externe) Publics concernés : fonctionnaires de l'Etat. Objet : mise en place de dispositifs indemnitaires d'accompagnement à la mobilité |
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 Lecture : "Chances d'indemnisation et bases d'évaluation du préjudice résultant d'une éviction" (01-07-2013 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Prolongation d'activité et détachement illimité (03-06-2013 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Détachement de longue durée et intégration (19-03-2013 - html) Réservé aux adhérents |
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Fonction publique : conditions du détachement (06-02-2013 - lien externe) Fiche du site http://vosdroits.service-public.fr/ |
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Ordonnance n° 2013-81 du 25 janvier 2013 relative aux dispositions applicables à certains agents relevant de l'Etat ou des circonscriptions territoriales exerçant leurs fonctions sur le territoire des îles Wallis et Futuna (25-01-2013 - lien externe) |
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Jurisprudence : Service non fait, rémunération et responsabilité de l'administration (19-12-2012 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Un ministre ne peut, par circulaire, réglementer la durée d'affectation de ses agents sur un poste (11-10-2012 - lien externe) TA Paris, 11 octobre 2012 |
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Lecture : "La voiture-balai des chantiers fonction publique du quinquennat" (11-06-2012 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Légalité du décret sur la réorientation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat (16-05-2012 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Changement d'affectation (06-04-2012 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : De la mutation (30-03-2012 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : De l'affectation, de son refus ou de son absence (20-03-2012 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : De la disponibilité (12-03-2012 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Détachement sans poste (16-12-2011 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Non renouvellement d'un détachement (21-10-2011 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Mutation et incompatibilité d'humeur (11-10-2011 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Protection fonctionnelle et détachement (26-09-2011 - html) Réservé aux adhérents |
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Lecture : "Dossier sur la mobilité dans la fonction publique" (01-04-2011 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : De la mise à disposition (22-03-2011 - html) Réservé aux adhérents |
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Charte de la mobilité dans la fonction publique de l'État (01-12-2010 - lien externe) Document du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. Cette charte s'applique aux administrations |
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Décret n° 2010-1402 du 12 novembre 2010 relatif à la situation de réorientation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat (12-11-2010 - lien externe) |
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Lecture : "Mobilité et parcours professionnels : avancement des réformes et préconisations" (01-07-2010 - html) Réservé aux adhérents |
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Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions (07-05-2010 - lien externe) Modifié par décret n° 2005-165 du 22 février 2005, par décret n° 2008-568 du 17 juin 2008 et par décret n° 2010-467 du 7 mai 2010 |
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Lecture : "La loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels : entre modernisation et banalisation de la fonction publique" (01-05-2010 - html) Réservé aux adhérents |
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Lecture : "La situation de réorientation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat" (01-03-2010 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Réintégration en application d'un jugement (19-02-2010 - html) Réservé aux adhérents |
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Circulaire du 19 novembre 2009 relative aux modalités d’application de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (19-11-2009 - lien externe) |
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Jurisprudence : De la fiche de poste (19-11-2009 - html) Réservé aux adhérents |
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DGAFP - La mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique : Questions/réponses (01-11-2009 - lien externe) |
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M e n t i o n s l é g a l e s - C o n t a c t - C F D T - C u l t u r e - 6 1 r u e d e R i c h e l i e u - 7 5 0 0 2 P a r i s - T e l : 0 1 4 0 1 5 5 1 2 0