La CFDT-Culture - Syndicat du Ministère de la Culture et de la Communication

66 % des cotisations syndicales sont désormais un crédit d'impôt
que l'état vous rembourse si vous n'êtes pas imposable !
Alors j'adhère !!

CFDT-Culture : notre syndicat, c'est ce que vous en ferez !
Le combat, c'est tous les jours !

Demain, c'est maintenant !
La CFDT-Culture est avec vous, vigilante, combative et déterminée !


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mis à jour : 02-05-2024

> Les textes > Personnels et agents > Fonctionnaires > Nouvelle bonification indiciaire - NBI

La CFDT-Culture vous propose 20 documents...

	Jurisprudence : Des conditions d'attribution de la NBI (22-01-2013 - html) Réservé aux adhérents
	Jurisprudence : Du refus d'accorder la NBI (nouvelle bonification indiciaire) (13-07-2012 - html) Réservé aux adhérents
	Arrêté du 29 décembre 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la culture et de la communication (29-12-2010 - lien externe)
	Nouvelle bonification indiciaire : tableau de correspondance des bonifications indiciaires entre le décret de juillet 1991 et le décret n° 2006-779 du 03/07/2006 (01-01-2007 - lien externe)
	Arrêté du 30 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la culture et de la communication (27-01-2005 - lien externe) Modifié par arrêté du 24 juin 2003, par arrêté du 7 juin 2004 et par arrêté du 27 janvier 2005
	Décret n° 2002-704 du 30 avril 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la culture et de la communication (30-04-2002 - lien externe)
	Arrêté du 15 septembre 1998 relatif à certaines conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la culture et de la communication (15-09-1998 - lien externe)
	Décret n° 91-1109 du 24 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la culture et de la communication (15-09-1998 - lien externe) Modifié par décret n° 94-229 du 21 mars 1994, par décret n° 97-121 du 6 février 1997 et par décret n° 98-831 du 15 septembre 1998
	Décret n° 97-489 du 12 mai 1997 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national du livre, établissement public à caractère administratif (12-05-1997 - lien externe)
	Arrêté du 12 mai 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national du livre (12-05-1997 - lien externe)
	Arrêté du 6 février 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la culture (06-02-1997 - lien externe)
	Décret n° 96-191 du 7 mars 1996 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée Rodin, établissement public à caractère administratif (18-12-1996 - lien externe) Modifié par décret n° 96-1137 du 18 décembre 1996
	Arrêté du 18 décembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée Rodin (18-12-1996 - lien externe)
	Arrêté du 7 mars 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée Rodin (07-03-1996 - lien externe)
	Arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la culture (09-05-1995 - lien externe)
	Arrêté du 21 mars 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la culture (21-03-1994 - lien externe)
	Décret n° 93-522 du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en oeuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique de l'Etat (26-03-1993 - lien externe)
	Arrêté du 18 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la culture (18-03-1993 - lien externe)
	Arrêté du 13 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la culture (13-12-1991 - lien externe)
	Loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales (18-01-1991 - lien externe) Articles 27 et suiv
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M e n t i o n s l é g a l e s - C o n t a c t - C F D T - C u l t u r e - 6 1 r u e d e R i c h e l i e u - 7 5 0 0 2 P a r i s - T e l : 0 1 4 0 1 5 5 1 2 0

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