La CFDT-Culture - Syndicat du Ministère de la Culture et de la Communication

66 % des cotisations syndicales sont désormais un crédit d'impôt
que l'état vous rembourse si vous n'êtes pas imposable !
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CFDT-Culture : notre syndicat, c'est ce que vous en ferez !
Le combat, c'est tous les jours !

Demain, c'est maintenant !
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mis à jour : 02-05-2024

> Les textes > Personnels et agents > Fonctionnaires > Entretien d'évaluation - notation

La CFDT-Culture vous propose 22 documents...

	Lecture : "Le remplacement de la notation par l'entretien indivuel : un coup d'épée dans l'eau ?" (01-11-2013 - html) Réservé aux adhérents
	Fonction publique d'État : évaluation professionnelle (01-02-2013 - lien externe) Fiche synthétique du site vosdroits.service-public.fr
	Jurisprudence : De l'entretien de notation ou d'évaluation (11-10-2012 - html) Réservé aux adhérents
	Circulaire relative aux modalités d’application du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’Etat (23-04-2012 - lien externe)
	Jurisprudence : De la notation et de l'évaluation (12-03-2012 - html) Réservé aux adhérents
	Décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'État (29-12-2011 - lien externe) Modifié par décret n° 2011-2041 du 29 décembre 2011
	Arrêté du 6 décembre 2011 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication (06-12-2011 - lien externe)
	Jurisprudence : Notation et décharge syndicale (24-11-2011 - html) Réservé aux adhérents
	Arrêté du 31 juillet 2009 relatif à l'évaluation de la période de professionnalisation pour les agents de la fonction publique de l'Etat (31-07-2009 - lien externe)
	Jurisprudence : Décharge syndicale et notation (21-01-2009 - html) Réservé aux adhérents
	Note DAG sur la campagne d'entretiens professionnels pour 2009 (15-01-2009 - pdf)
	Guide de l'entretien professionnel (document MCC) (01-02-2008 - pdf)
	Arrêté du 19 décembre 2007 portant désignation des corps de fonctionnaires soumis aux dispositions du décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007 portant application de l'article 55 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (...) (19-12-2007 - lien externe)
	Arrêté du 19 décembre 2007 fixant les modalités d'application et de répartition des majorations et réductions d'ancienneté prévues aux articles 9 et 11 du décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007 portant application de l'article 55 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (19-12-2007 - lien externe)
	Arrêté du 19 décembre 2007 fixant les modalités d'organisation de l'entretien professionnel et établissant le contenu du compte rendu prévu à l'article 5 du décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007 portant application de l'article 55 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (19-12-2007 - lien externe)
	Décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007 portant application de l'article 55 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (17-09-2007 - lien externe)
	Jurisprudence : Délégué syndical et dossier individuel (29-05-2007 - html) Réservé aux adhérents
	Arrêté du 23 décembre 2003 établissant la liste des chefs de service relevant du ministère de la culture et de la communication ayant pouvoir de notation (23-12-2003 - lien externe)
	Arrêté du 23 décembre 2003 fixant les conditions de la notation des fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication (23-12-2003 - lien externe)
	Arrêté du 23 décembre 2003 fixant les conditions d'évaluation des fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication (23-12-2003 - lien externe)
	Décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat (29-04-2002 - lien externe)
	Guide de l'entretien professionnel - Fiche relative aux personnels détachés (non daté - pdf)
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