CFDT-Culture : notre syndicat, c'est ce que vous en ferez ! Le combat, c'est tous les jours ! |
Demain, c'est maintenant ! La CFDT-Culture est avec vous, vigilante, combative et déterminée ! |
La CFDT-Culture vous propose 8 documents...
Jurisprudence : Vacataires et actes répétés (11-02-2013 - html) Réservé aux adhérents |
|
Jurisprudence : Horaires de travail et qualification de vacataire (04-05-2011 - html) Réservé aux adhérents |
|
Jurisprudence : Vacation requalifiée en CDI (10-12-2009 - html) Réservé aux adhérents |
|
Jurisprudence : Réemploi des vacataires (09-07-2007 - html) Réservé aux adhérents |
|
Jurisprudence : Faux et vrais vacataires (30-12-2005 - html) Réservé aux adhérents |
|
Note DAG sur le recrutement d'agents vacataires (18-03-1999 - pdf) |
|
Note circulaire du 6 janvier 1999 prise en application de la circulaire ministérielle du 7 août 1998 ayant trait à la gestion des personnels sur crédits de vacations (06-01-1999 - lien externe) (lien vers BO n° 112) |
|
Note circulaire ministérielle du 7 août 1998 ayant trait à la gestion des personnels sur crédits de vacations (07-08-1998 - lien externe) (lien vers BO n° 112) |
|
Pages |