La CFDT-Culture - Syndicat du Ministère de la Culture et de la Communication

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mis à jour : 02-05-2024

> Les textes > Personnels et agents > Non titulaires > Textes relatifs aux non-titulaires

Droits et obligations spécifiques, rémunérations, évaluation...

La CFDT-Culture vous propose 43 documents... 1 2

	Décret n° 2014-364 du 21 mars 2014 modifiant le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (21-03-2014 - lien externe)
	Circulaire MCC : Modalités de recrutement et d'emploi des agents non titulaires au sein des services et établissements publics administratifs (12-11-2013 - pdf) Circulaire d'application de la circulaire DGAFP du 22 juillet 2013
	Circulaire du 22 juillet 2013 relative aux cas de recours au contrat dans la fonction publique de l’Etat (22-07-2013 - lien externe)
	Décret n° 2013-324 du 16 avril 2013 modifiant le décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions d'organisation des recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (16-04-2013 - lien externe)
	Jurisprudence : Délai de dépôt des candidatures (19-03-2013 - html) Réservé aux adhérents
	Décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (01-03-2013 - lien externe) Modifié à plusieurs reprises : consultez la version en vigueur
	Circulaire du 28 février 2013 : Transformation des CDD en CDI des agents contractuels de l’Etat et ses établissements publics (28-02-2013 - lien externe)
	Décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l'application du chapitre II du titre Ier de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (22-11-2012 - lien externe)
	Guide : être recruté dans la fonction publique (16-10-2012 - lien externe)
	Instructions relatives à la mise en oeuvre de la loi du 12 mars 2012 - Modalités transitoires de rémunération des enseignants non titulaires (08-10-2012 - pdf) Instruction de la Direction générale des Patrimoines aux directrices et directeurs des écoles nationales supérieures d'architecture sur les modalités de la mise en oeuvre de la loi du 12 mars 2012 dans les écoles d'architecture et sur les modalités transitoires de rémunération des enseignants non titulaires
	Note circulaire de la ministre de la culture sur le bilan du volet CDIsation de la loi du 12 mars 2012 (27-09-2012 - pdf)
	Circulaire du 26 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du dispositif d’accès à l’emploi titulaire dans la fonction publique de l’Etat prévu à l’article 1er de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (26-07-2012 - lien externe)
	Jurisprudence : De la promesse d'embauche (05-07-2012 - html) Réservé aux adhérents
	Rapport de l'IGA sur les dérogations accordées à certains établissements publics administratifs en matière de recrutement d'agents non-titulaires (01-07-2012 - pdf)
	Lecture : "La loi du 12 mars 2012 relative à l'accès des agents contractuels de la fonction publique à l'emploi titulaire" (01-07-2012 - html) Réservé aux adhérents
	Lecture : "La sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels de la fonction publique" (11-06-2012 - html) Réservé aux adhérents
	Lecture : "La voiture-balai des chantiers fonction publique du quinquennat" (11-06-2012 - html) Réservé aux adhérents
	Agents non titulaires : mise en œuvre de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique (03-04-2012 - pdf) Diaporama réalisé par le ministère de la culture
	LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (12-03-2012 - lien externe)
	Lecture : "La loi qui lutte contre la précarité et les discriminations dans la fonction publique" (01-02-2012 - html) Réservé aux adhérents
	Premières mesures d'application du protocole d'accord relatif aux agents non titulaires (04-01-2012 - pdf) Note du MCC aux présidents et directeurs d'établissements publics administratifs
	Circulaire du 21 novembre 2011 relative à la mise en œuvre du protocole d’accord du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique (21-11-2011 - lien externe)
	Lecture : "L'essentiel sur le protocole d'accord du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels" (01-07-2011 - html) Réservé aux adhérents
	Lecture : "Non-titulaires : vers une nouvelle ère ?" (11-04-2011 - html) Réservé aux adhérents
	Note d'application de la circulaire n° 2009/012 du 23 juin 2009 relative à la gestion et la rémunération des agents non titulaires du ministère de la Culture et de la Communication (26-11-2009 - pdf)
	Jurisprudence : Notion d'emploi permanent (14-10-2009 - html) Réservé aux adhérents
	Note n° 3 d'information aux agents non titulaires du MCC (08-10-2009 - pdf)
	Note du MCC sur la commission de recours pour le reclassement des non titulaires (26-06-2009 - pdf)
	Circulaire n° 2009/012 du 23 juin 2009 relative à la gestion et la rémunération des agents non titulaires du ministère de la Culture et de la Communication (23-06-2009 - lien externe) in Bulletin Officiel du MCC, n° 177, août 2009, page 7
	Groupes de rémunération des non titulaires, par filière (14-01-2009 - pdf)
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