La CFDT-Culture - Syndicat du Ministère de la Culture et de la Communication

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mis à jour : 02-05-2024

> Les textes > Personnels et agents > Non titulaires > Mobilité & titularisation

La CFDT-Culture vous propose 32 documents... 1 2

	Décret n° 2013-419 du 22 mai 2013 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat relevant du ministre chargé de la culture (22-05-2013 - lien externe)
	Ordonnance n° 2013-81 du 25 janvier 2013 relative aux dispositions applicables à certains agents relevant de l'Etat ou des circonscriptions territoriales exerçant leurs fonctions sur le territoire des îles Wallis et Futuna (25-01-2013 - lien externe)
	Lecture : "La voiture-balai des chantiers fonction publique du quinquennat" (11-06-2012 - html) Réservé aux adhérents
	Décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions d'éligibilité des candidats aux recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C et fixant les conditions générales d'organisation de ces recrutements en application de la loi n° 2012-347 (...) (03-05-2012 - lien externe)
	Agents non titulaires : mise en œuvre de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique (03-04-2012 - pdf) Diaporama réalisé par le ministère de la culture
	Jurisprudence : Intégration et demande volontaire (01-07-2011 - html) Réservé aux adhérents
	Lecture : "L'essentiel sur le protocole d'accord du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels" (01-07-2011 - html) Réservé aux adhérents
	Lecture : "Dossier sur la mobilité dans la fonction publique" (01-04-2011 - html) Réservé aux adhérents
	Charte de la mobilité dans la fonction publique de l'État (01-12-2010 - lien externe) Document du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. Cette charte s'applique aux administrations
	Arrêté du 15 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1963 autorisant la validation des services de non-titulaires accomplis dans les administrations, services et établissements relevant du ministère de la culture (15-10-2010 - lien externe)
	Lecture : "Mobilité et parcours professionnels : avancement des réformes et préconisations" (01-07-2010 - html) Réservé aux adhérents
	La validation des services de non titulaires (01-06-2010 - pdf) Note de la DAG du MCC
	Lecture : "La loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels : entre modernisation et banalisation de la fonction publique" (01-05-2010 - html) Réservé aux adhérents
	Jurisprudence : Titularisation et services antérieurs (21-01-2010 - html) Réservé aux adhérents
	Circulaire du 19 novembre 2009 relative aux modalités d’application de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (19-11-2009 - lien externe)
	DGAFP - La mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique : Questions/réponses (01-11-2009 - lien externe)
	LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (03-08-2009 - lien externe)
	Jurisprudence : Licenciement d'un non-titulaire et examen professionnel (11-03-2009 - html) Réservé aux adhérents
	Lecture : "La mobilité d'emploi dans les fonctions publiques : entre textes incitateurs et pratiques restrictives" (01-01-2009 - html) Réservé aux adhérents
	Jurisprudence : Un CDI n'ouvre pas droit aux concours réservés (21-12-2007 - html) Réservé aux adhérents
	Jurisprudence : Titularisation et services de non titulaire (22-10-2007 - html) Réservé aux adhérents
	Arrêté du 29 juin 2007 fixant le pourcentage et les éléments de rémunération pris en compte pour le maintien partiel de la rémunération de certains agents non titulaires accédant à un corps soumis aux dispositions du décret n° 2006-1827 (...) (29-06-2007 - lien externe) Nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat
	Jurisprudence : Intégration des contractuels (03-05-2006 - html) Réservé aux adhérents
	Jurisprudence : Loi Sapin, services exigés (28-02-2006 - html) Réservé aux adhérents
	Jurisprudence : Concours réservés (26-10-2005 - html) Réservé aux adhérents
	Lecture : "Secteur public et secteur privé : les passerelles" (01-07-2003 - html) Réservé aux adhérents
	Loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale (03-01-2001 - lien externe)
	Protocole d'accord sur la résorption de l'emploi précaire dans les trois fonctions publiques et sur une meilleure gestion de l'emploi public (10-07-2000 - html)
	Décret n° 95-178 du 20 février 1995 relatif à la cessation progressive d'activité des agents non titulaires de l'Etat et pris pour l'application de l'article 5-1 de l'ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982 (20-02-1995 - lien externe)
	Arrêté du 22 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1963 autorisant la validation de services de non-titulaire accomplis dans les administrations, services et établissements relevant du ministère de la culture et de la francophonie (22-12-1993 - lien externe)
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